Anticiper sa déclaration PAC 2018



Cette année encore, de nouvelles dispositions ont été mises en place. Les évolutions au niveau des règles concernant le verdissement, vont impacter vos choix d'assolement.

Toutes les informations de cet article sont actualisées dans l'article suivant : Quelles sont les nouveautés pour la PAC 2018.

L'ouverture de la campagne devrait avoir lieu au 1er avril et clôturer au 15 mai.

Quelles sont les nouveautés 2018?

Interdiction de l'utilisation des produits phytosanitaires.

L'utilisation de produits phytosanitaires est désormais interdite sur les surfaces déclarées en SIE. Cette interdiction concerne notamment les jachères, les cultures dérobées ou couvert végétal, les cultures fixant l'azote, les bandes tampons et bordures de champs ainsi que les bandes admissibles le long des forêts avec ou sans production. Cette interdiction entre en vigueur à compter du 1er janvier 2018. 

Période de présence obligatoire des SIE.

Cette interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires est valable durant la période de présence obligatoire des différents SIE :

  • jachères : la période de présence des jachères est d'une durée de 6 mois, elle est déclinée au niveau régional;
  • les cultures dérobées : il n'y a plus de date d'implantation mais une durée de présence obligatoire de 8 semaines ce qui pourra rendre impossible la mise en place de couverts d'une durée courte avant les semis de céréales

Modification des définitions et équivalences de certains SIE.

Les modifications suivantes devraient être mise en place à compter de la campagne 2018 :

  • fusion des bordures de champs et des bandes tampons avec une largeur minimale de 5 m par harmonisation avec la BCAE 1 ;
  • les bosquets et mares de moins de 50 ares pourront être comptabilisés avec un plafond en valeur SIE à 30 ares
  • les coefficients d'équivalence suivants sont modifiés :
    • cultures fixatrices d'azote : 1m2 = 1 m2 SIE (au lieu de 0,7 m2)
    • cultures dérobées ou sous-semis : 1 m2 = 0,5 m2 SIE (au lieu de 0,3 m2)
    • fossés : 1ml = 10m2 (au lieu de 6 m2)

En revanche, le taux de SIE restera à 5% pour la campagne 2018.

Transferts de foncier : pensez aux DPB !

Même s’ils sont mentionnés chez le notaire, les transferts de DPB accompagnant un transfert de foncier ne sont jamais automatiques. En cas d’agrandissement, veillez à compléter les clauses de transfert et à les envoyer à la DDT de votre département avant le 15 mai. Le service juridique du CGO peut vous accompagner dans ces démarches.

 

Faire sa déclaration PAC avec le CGO

Chaque année l'équipe de Conseillers propose aux adhérents qui souhaitent réaliser leur déclaration PAC avec le CGO un rendez-vous individualisé.

Si vous avez réalisé la télé-déclaration avec le CGO en 2017,

Vous avez eu l'opportunité d'indiquer au conseiller en charge de votre dossier que vous souhaitiez réaliser votre déclaration PAC avec le CGO en 2018 (voir check-list remise en fin de rendez-vous). Dans ce cas, nul besoin de vous inscrire, vous serez directement recontacté pour fixer un rendez-vous.

Si tel n'est pas le cas,

nous vous invitons à vous inscrire au plus vite :

  • en appelant au 05 46 93 86 76
  • ou en envoyant un mail àpac@cgocean.comdans lequel vous indiquerez :
    • le nom de votre société,
    • votre nom
    • et, dans le mesure du possible, votre numéro d'adhérent(composé de 5 chiffres et indiqué sur tous vos documents CGO).


Tags : déclaration PAC, campagne PAC 2018, télédéclaration


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