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oct
Deduction exceptionnelle MACRON

Déduction exceptionnelle MACRON

C'est une bonne nouvelle pour tous ceux qui souhaitaient profiter de cette mesure, mais dont les investissements éligibles risquaient d'être livrés après la date du 14 avril 2016.

Rappel du dispositif :

Les bénéfices des entreprises issus de l'exercice d'une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, imposés au réel à l'IR ou à l'IS peuvent bénéficier d'une déduction de 40 % de certains investissements éligibles à l'amortissement dégressif, étalée sur la durée d'amortissement pratiquée, soit acquis directement, soit loués par un contrat de crédit-bail ou de location avec une option d'achat.

Pour plus de précisions voir le MAG N°5.

Nouveaux investissements éligibles :

Jusqu'au 14/04/2017 :

  • les installations, les équipements, les lignes et câblages des réseaux de communications électroniques en fibre optique ne faisant pas l’objet d’une aide versée par une personne publique ;
  • les logiciels qui contribuent à des opérations industrielles de fabrication et de transformation, quelles que soient leurs modalités d’amortissement (par exemple de logiciels de conception, de simulation, de pilotage, de programmation, de suivi et de gestion de production, de maintenance) ;
  • les appareils informatiques prévus pour une utilisation au sein d’une baie informatique (serveurs informatiques rackables, serveurs de stockage et autres équipements de sauvegarde rackables, matériels de réseau rackables et matériels d’alimentation électrique et de secours d’alimentation électrique rackables).

Jusqu'au 31/12/2017 :

  • Alors que les matériels roulants sont exclus du dispositif, les véhicules de plus de 3,5 tonnes fonctionnant au gaz naturel ou au biométhane sont éligibles depuis le 1er/01/2016.

Déduction fiscale mais pas sociale :

L'assiette de vos cotisations RSI ou MSA est déterminée après réintégration de cette déduction fiscale.

  • Auteur(s)


  • Virginie Berthomier
    Fiscaliste


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Le service fiscal
Tel : 05.46.93.86.00
servicefiscal@cgocean.com

Déduction exceptionnelle MACRON


Auteur
  • Virginie Berthomier
    Fiscaliste

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Infos techniques

Tags : investissements productifs, amortissement dégressif, déduction exceptionnelle

modifié : 01/03/2017
Publié : 26/10/2016

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