PCAE Plan de Modernisation des Elevages (PME)

Retour sur la page principale du dossier :     Le PCAE, demandes de subventions

C’est un dispositif visant à développer la compétitivité des exploitations d’élevage en soutenant des investissements répondant aux exigences environnementales, sanitaires, économiques et sociales.

Les objectifs sont alors d’accompagner les éleveurs dans la mise aux normes de leur capacité de stockage, de favoriser les projets d’investissement prévus dans le cadre d’une installation en élevage, de favoriser le bien-être animal, etc.

Les projets concernés

Le PME intègre tous les projets :

  • de modernisation des bâtiments d’élevage,
  • permettant une meilleure gestion des effluents d’élevage,
  • améliorant la qualité sanitaire et/ou le bien être-animal sur les exploitations
  • permettant de réduire la consommation d’énergie sur l’exploitation et/ou la production d’énergie renouvelables,
  • permettant l’amélioration des conditions de travail dans les bâtiments d’élevage

Calendrier

Une seconde période est ouverte pour l’année 2022, entre le 20 mai et le 15 juillet 2022.

Montant

Le plancher de dépenses est de 10 000 € HT.

Le plafond de dépenses est de 80 000 € HT.

Taux d’aide : entre 20 % et 30 % (+ 5% si JA ou NI, + 10% si siège de l’exploitation en zone de montagne).

Éligibilité des demandeurs

Le demandeur est éligible à l’aide s’il remplit plusieurs conditions cumulatives, à savoir :

  • être exploitant agricole (personne pysique ou personne morale) ;
  • être éleveur sur une commune classée en Zone vulnérable ou éleveur JA ou NI ;
  • être tenu de mettre en œuvre la réglementation en matière de biosécurité, bien-être animal et stockage des effluents d’élevage dans le projet présenté.


PCAE Plan de Modernisation des Elevages (PME)


modifié : 19/07/2023
Publié : 21/06/2022



  • Rechercher dans les blogs

Environnement : les plus lus depuis février 2024