Optimiser la fiscalité de la transmission



Si vous choisissez de donner votre actif professionnel à vos enfants la fiscalité dépendra des outils mis en place. Sous conditions de durée de détention des biens acquis (parts sociales ou matériel) par le preneur, le Pacte DUTREIL peut alléger cette fiscalité à condition qu’il ait été mis en place suffisamment de temps à l’avance. Le bail à long terme, vous apportera aussi des avantages, à condition qu’il ait été mis en place suffisamment de temps à l’avance.

Les frais de donation dépendront également du nombre d’enfants et par conséquent du nombre d’abattement qui pourront être appliqués afin de réduire la fiscalité 

Le pacte Dutreil

Le pacte Dutreil est une de ces mesures qu’il est bon de connaître. Être exonérées de droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission de parts sociales d’une société à hauteur de 75% de la valeur des parts transférées est un scénario qui est intéressant, d’autant plus que cette exonération partielle s'applique sans limitation de montant.

Qu’est ce que l’engagement collectif, la mutation à titre gratuit ?

Quelles sont les étapes à franchir avant la transmission, le jour de la transmission et après ?

Ce nouvel article sur le pacte Dutreil vous apporte tous les éclaircissement nécessaires et bien plus encore. Vous rentrez dans le vif du sujet et même si vous ne maîtisez pas encore le sujet, vous serez en mesure d’avoir votre propre avis et vous pourrez en discuter plus aisément.

  le pacte Dutreil

Le bail à long terme

Transmettre son entreprise, son exploitation agricole tout en bénéficiant d’avantages fiscaux est une orientation plein de bons sens. Encore faut-il en connaître les particularités. Plusieurs baux à long terme existent, nécessité de passer par un notaire pour établir un bail à long terme, bénéficier de quels avantages fiscaux est-ce que l’IFI est concerné. Là encore, beaucoup de caractéristiques à maîtriser et les choix ne sont pas sans conséquences, il vous faudra maîtriser chaque point pour en tirer le meilleur profit. Un article Avantages du bail à long terme : le réflexe pour transmettre vous apportera l’information dont vous avez besoin.

  Avantages du bail à long terme : le réflexe pour transmettre

Le démembrement de propriété et le plan d’action pour la transmission de votre exploitation

Encore un pas supplémentaire et un nouveau sujet à explorer. Êtes-vous concerné par le démembrement de propriété. Nous abordons ici la notion de transmission de patrimoine ou là encore il est nécessaire d’anticiper. Ne pas profiter des nombreux outils mis à votre disposition ne vous permettra pas de transmettre vos bien dans les meilleurs conditions.

Donation, usufruit, nue propriété, régime fiscal, abattements autant de termes qui ont une signification et un rôle primordial pour faire une économie de droits de donation. Donner plus grâce au démembrement de propriété est un article qui vous apporte l’essentiel à connaître et vous laisse entrevoir comment bien gérer votre situation et votre transmission de patrimoine.

  Donner plus grâce au démembrement de propriété

Droits de mutation à payer au moment de la succession

Beaucoup de points à prendre en compte lors de la transmission pour minimiser le paiement des droits de mutation, mais il y en aura quand même à payer plus ou moins. Suivant votre situation, la préparation et le soin que vous aurez accordé à cette étape de votre vie professionnelle et familiale vous devrez en tenir compte. Les exonérations sont souvent partielles et le lien de parenté entre le donateur et le donataire reste le critère primordial qui décide un peu du montant de la note. Focus sur les droits de mutation à payer au moment de la donation vous apporte les règles qui sévissent dans ce domaine.

  Focus sur les droits de mutation à payer au moment de la donation

Voilà au terme de cet article de synthèse, vous venez d'aborder une partie des paramètres influençant la transmission de votre entreprise ou exploitation agricole. Prendre sa retraite, transmettre son outil de travail ne se fait pas du jour au lendemain, sauf cas de force majeur bien entendu, et anticiper cette mutation de vie se prépare plusieurs années à l’avance. Il ne faut pas oublier que les règles en vigueur aujourd’hui ne sont pas immuablement figées.

L'assurance vie pour qui et pour quoi faire ?

Pourquoi souscrire une assurance vie ? En cas de rachat, rente ou décès, quelles règles fiscales seront appliquées ? Placement par excellence, prisée par les français, on souscrit en premier lieu pour soi puis pour autrui en cas de décès. Dès que l'on perçoit le capital ou une rente, les règles fiscales s'appliquent. mais quelles sont-elles ?

Cet article Pourquoi souscrire une assurance vie fait le point sur le sujet.

Le testament

Un outil supplémentaire pour gérer, anticiper sa transmission et organiser sa succession. Définir de son vivant le ou les destinataires de ses biens est une démarche simple en apparence. Mais quelles sont, encore une fois les règles à respecter, qu'est-ce qu'il est possible de faire et de ne surtout pas faire sous peine de nullité en cas de vice de forme. Doit-on obligatoirement faire appel à un notaire, des témoins, sous quelle forme doit-il être rédigé, marié ou pacsé quelles marges de manœuvre avez-vous ? Autant de questions auxquelles cet article Testament : un outil de transmission en 3 points apporte des réponses.

La donation inégalitaire

La donation inégalitaire,Vous souhaitez commencer à transmettre votre patrimoine, privé ou professionnel, mais vous n’envisagez pas de donner la même chose à tous vos héritiers ? La donation inégalitaire est valable. Toutefois, il convient de rester prudent sur les conséquences d’une telle donation au moment de la succession.


Tags : pacte Dutreil, bail à long terme


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Optimiser la fiscalité de la transmission


Tags : pacte Dutreil, bail à long terme

modifié : 20/03/2019
Publié : 22/10/2018



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