Pourquoi souscrire une assurance vie ?



Quelle fiscalité en cas de rachat, rente ou décès ?

L’assurance-vie est l’un des placements les plus populaires auprès des français, avec plus de 1676 milliards d’eurosd’en-courset une collecte mensuelle qui dépasse généralement les 10 milliards d’euros. Notons que de janvier à avril 2018 les encours étaient de 1697 milliards d’Euros.

Fin 2017, 39 % du patrimoine des français était placé en assurance-vie, soit environ 80 % sur des fonds euros et 20 % sur des unités de comptes.

Le rendement des supports (net de frais de gestion, brut de prélèvements) oscille entre 1.4 et 1.8% avec une moyenne de 1.67 %.

Quels sont les objectifs des souscripteurs de contrat d’assurance-vie ?

Pourquoi souscrire un contrat ?

Quelle fiscalité pour l’assurance-vie ?

A qui s’adresse l’assurance-vie ?

Pour quels objectifs ?

L’assurance-vie pour qui ?

L’assurance-vie, s’adresse à TOUS. Quel que soit le montant de votre patrimoine. Le plus important est de « prendre date » c’est-à-dire ouvrir un ou plusieurs contrats d’assurance-vie et d’y placer une somme d’argent. Le versement initial minimal par exemple chez Linxea Avenir est de 100 €.

De plus, il ne faut pas confondre souscripteur (personne qui ouvre le contrat) et bénéficiaire (personne qui dispose des fonds avant et après le décès du souscripteur) ! Le souscripteur et le bénéficiaire ne font qu’un durant la vie du souscripteur.

C’est ce que nous appelons « une double stipulation ».

Le contrat est, tout d’abord un « instrument de vie », souscrit « pour soi-même » c’est-à-dire que le souscripteur peut utiliser l’argent de son assurance-vie pour les raisons citées ci-dessous et durant toute sa vie.

Puis une stipulation « pour autrui ». Après son décès, le solde des fonds du contrat va au (x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans la clause.

L’assurance-vie pour quoi faire ?

Les motivations des souscripteurs sont les suivantes :

  • 27 % pour constituer un capital ou une rente en vue de la retraite,
  • 16% pour transmettre un capital,
  • 14% pour épargner (sans projet précis ou par précaution),
  • 11% pour valoriser ou faire fructifier un capital,
  • 10% en vue d’épargner pour un projet précis,
  • 10% pour constituer un capital ou une rente en cas de dépendance,
  • 7% pour bénéficier de la fiscalité de l’assurance-vie,
  • 5% pour d’autres raisons.

Le principal attrait de l’assurance-vie réside dans sa flexibilité et sa fiscalité attractives qui en font un placement « couteau suisse ». Il conviendra aussi bien pour la préparation d’un projet, en garantie d’engagements financiers, en prévoyance et de protection de la famille, pour la retraite ou pour transmettre à qui vous voulez.

Ainsi l’assurance-vie s’adresse au plus grand nombre et permettra de mettre en place des stratégies spécifiques à votre situation et à vos objectifs.

Quelle fiscalité en cas de rachat, rente ou décès ?

Il faut distinguer la fiscalité en matière de rachat, de rente et la fiscalité en matière de décès.

Fiscalité dans le cadre d’un rachat de contrat.

Il faut distinguer les contrats ouverts et alimenter avant le 27/09/2017 et ceux souscrits depuis.

L’ancienne fiscalité demeure applicable aux primes versées avant le 27 septembre 2017

  Sortie en capital
  Avant 4 ans Entre 4 et 8 ans Après 8 ans
Impôt sur le revenu

IR ou option PFL

(35 %)

IR ou option PFL

(15 %)

IR ou option PFL (7,5%) sur la fraction excédant 4600 € pour un célibataire et 9200 € pour un couple marié
Prélèvements sociaux 17,2 % 17,2 % 17,2 %

Nouvelle fiscalité applicable aux primes versées après le 27 septembre 2017

Le principe : les produits des contrats d’assurance-vie sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou flat-tax) à 30 %, décomposé de la manière suivante :

  • 12.8% taux forfaitaire d’impôt sur le revenu
  • 17.2% de prélèvements sociaux

Sur option : les produits peuvent être imposés au barème de l’impôt sur le revenu.

L’option pour l’imposition au barème progressif est une option globale (il n’est pas possible de choisir d’imposer certains revenus au PFU et d’autres au barème progressif de l’impôt)

Il est important de comprendre que seuls les gains sont taxés ! c’est-à-dire les intérêts et non les primes.

Fiscalité en cas de transformation du contrat en rente.

Dans ce cas, nous ne sommes plus sur la fiscalité de l’assurance-vie mais sur la fiscalité des revenus. Les rentes sont taxées partiellement à l’impôt sur le revenu, en fonction de l’âge où est demandé la conversion :

  • 70 % du montant de la rente si moins de 50 ans au moment de l’entrée en jouissance,
  • 50 % entre 50 et 59 ans,
  • 40 % entre 60 et 69 ans,
  • 30 % à 70 ans et plus.

Fiscalité en matière de décès.

La fiscalité dépend de la date de souscription du contrat, de la date de versement de la/des primes et de l’âge du souscripteur au moment de l’ouverture du contrat, du contrat souscrit, du mode de souscription, du démembrement de la clause bénéficiaire …

Nous pouvons vous accompagner pour y voir plus clair en matière d’assurance-vie.

Le GCO proposera à ses adhérents une formation sur tous les points importants de l’assurance-vie le jeudi 24 janvier 2019.


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