Quid du thème : Politique Agricole

La thématique Politique Agricole du Blog CGO fait le tour complet des décisions prises par les instances européennes, françaises qui influent sur le quotidien de vos entreprise agricoles et conchylicoles. Les dernières mesures, les échéances à respecter côtoient les démarches détaillées que vous devez accomplir pour le bien de votre entreprise et par conséquent le vôtre. Pas souvent pratique et simple, les textes regorgent de cas particuliers, d'exceptions que vous ne devez pas ignorer ou négliger, au risque de perdre vos avantages et de ne pas bénéficier de tous vos droits. Prendre connaissance de nos publications vous éveille sur les démarches à suivre.

  • 03
    juin

    Politique Agricole - Quel calendrier pour le versement des aides PAC ?

    Calendrier paiement aides PAC 2016

    Le calendrier de versement des aides de la PAC n'en fini plus de prendre du retard. Le Ministère a récemment annoncé de nouvelles dates butoir pour le versement des aides PAC 2015 et 2016.

    • Karine LABAT
  • 17
    mai

    Politique Agricole - Dossiers PAC 2016, report de la date limite de dépôt.

    déclarations PAC, parcellaire et surfaces, MAE, DPB

    Report de la date limite pour le dépôt des dossiers PAC, désormais fixée au mercredi 15 juin 2016 inclus. Cela concerne les déclarations de surface et le dépôt des clauses DPB. Le dépôt des d

    • Karine LABAT
  • 25
    avr

    Politique Agricole - La conditionnalité des aides PAC

    Protection environnement, aides PAC et conditionnalité

    Les aides communautaires, bien que diverses et fonction de chaque exploitation, reposent sur le respect d'un ensemble de règles regroupées au sein de la conditionnalité.

    • Delphine BARREAUD
  • 20
    avr

    Politique Agricole - Paiement vert : les trois critères du verdissement

    prairies-permanentes

    La réforme de la PAC 2015 a induit trois critères de verdissement dans les aides du premier pilier, la diversité des assolements, le maintien des prairies permanentes et le respect d'un ratio de su

    • Delphine BARREAUD
  • 23
    mars

    Politique Agricole - Campagne PAC 2016 : réaliser ses transferts de DPB ?

    Transfert des dossiers DPB

    Dans le cas d’événements fonciers intervenus entre le 16/06/2015 et le 17/05/2016, un transfert des DPB est à réaliser. Pour ce faire, différentes clauses adaptées à chaque situation sont pr

    • Karine LABAT
  • 21
    mars

    Politique Agricole - Un troisième apport de trésorerie remboursable sera versé en avril

    Apport de trésorerie remboursable

    Un nouvel apport de trésorerie remboursable sera versé en avril. Il concerne les aides couplées aux productions végétales et divers soutiens du 2ème pilier (assurance-récolte, MAEC et aides bio

    • Karine LABAT
  • 08
    fév

    Politique Agricole - PAC 2015 : Apport de Trésorerie Remboursable versée en avril 2016

    PAC Agricole, payasage agricole

    Un complément de l'apport de trésorerie sera versée en avril 2016 et toutes les aides PAC avant fin juin 2016 pour la campagne 2015.

    • Karine Labat
  • 27
    jan

    Politique Agricole - Contrôle des Surfaces Non Agricoles (SNA)

    Déclaration PAC 2016 – Contrôle des surfaces Non Agricoles (SNA)

    Départements de la Charente-Maritime (17) et des Deux-Sèvres (79).Pour l'instant, seuls ces deux départements sont concernés, la démarche sera prochainement mise en œuvre pour les autres.Depuis

    • Delphine BARREAUD
  • 18
    déc

    Politique Agricole - Déclaration(s) PAC 2016 : Inscription et calendrier

    Telepac - parcellaire - ilot

    Aprèsq uelques déboires à gérer lors de la précédente campagne de déclaration TELEPAC, le site TELEPAC ouvre ses portes pour les déclarations 2016 dès janvier. Afin de vous éviter les mêmes

    • Karine Labat
  • 18
    déc

    Politique Agricole - Aides animales : Ouverture du site TELEPAC dès janvier

    Telepac, page accueil du site web

    Comme pour les demandes d'aides ovines et caprines, les demandes d'aides bovines  sur TELEPAC pourront commencer dès janvie 2016.

    • Karine Labat
  • Politique Agricole


    Tags : PAC

    modifié : 09/05/2017
    Publié : 18/11/2015



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