Quid du thème : Politique Agricole

La thématique Politique Agricole du Blog CGO fait le tour complet des décisions prises par les instances européennes, françaises qui influent sur le quotidien de vos entreprise agricoles et conchylicoles. Les dernières mesures, les échéances à respecter côtoient les démarches détaillées que vous devez accomplir pour le bien de votre entreprise et par conséquent le vôtre. Pas souvent pratique et simple, les textes regorgent de cas particuliers, d'exceptions que vous ne devez pas ignorer ou négliger, au risque de perdre vos avantages et de ne pas bénéficier de tous vos droits. Prendre connaissance de nos publications vous éveille sur les démarches à suivre.

  • 25
    août

    Premiers versements de la PAC 2017 à l'automne

    Début des paiement PAC 2017

    Le Ministre de l’Agriculture a précisé en juin dernier le calendrier de versement des aides PAC. A cette occasion, il a annoncé la mise en place, comme cela avait été le cas sur les deux campagnes précédentes, d’une avance de trésorerie remboursable (ATR) pour le versement des soutiens directs 2017.

  • 11
    juil

    Interdiction des produits phyto sur les SIE

    Culture d'intérêt écologique - destruction

    Un acte délégué de la Commission Européenne, publié le 30 juin au Journal Officiel, modifie certaines dispositions relatives à la PAC. Les conditions de culture des Surfaces d’Intérêt Écologique (SIE) sont directement impactées.

  • 06
    juin

    - Nouvelle mouture de la DJA

    Jeunes agriculteurs examinant une culture de blé au printemps

    Une 4ème modulation de la Dotation Jeunes Agriculteurs vient remplacer les prêts bonifiés. Cette modulation s'appréciera au regard de l'effort de modernisation, de reprise et de renouvellement des investissements réalisés par les jeunes agriculteurs. Le montant de l'aide sera de 9 000 € ou 13 000 € suivant le montant de l'investissement.

  • 28
    mars

    Un Fonds d’Allègement des Charges pour compenser les retards de versement des aides PAC

    Demande aides FAC retard de paiement PAC

    Le Fond d'Allègement des Charges PAC permet de prendre en charges les intérêts bancaires liés à la souscription d'un nouveau prêt ou à l'aménagement d'un prêt existant pour compenser certain

  • 23
    mars

    PAC 2017 : plus qu'un mois avant la déclaration

    Aides PAC, bilan campagnes 2015, 2016 et 2017

    En ce début d’année 2017, nous, agriculteurs et accompagnants, devons gérer de front trois campagnes. A un mois de l’ouverture des déclarations surfaciques 2017, faisons le point.

  • 17
    jan

    Déclaration des aides animales

    Aides animales pour les bovins, les caprins et les ovins

    En 2017, la  télédéclaration des aides animales devient obligatoire. TELEPAC est ouvert depuis le 2 janvier pour la déclaration des aides bovines, ovines et caprines.

  • 15
    déc

    - Sécuriser ses récoltes contre les aléas climatiques

    Aléas climatiques et dégats sur culture de maïs

    Dans un contexte climatiques de plus en plus incertain, les dispositifs d'assurance permettent de sécuriser le revenu. L'assurance récolte est un dispositif subventionnable qui permet à l'exploitat

  • 25
    oct

    ATR 2016 : effectuez votre demande en ligne

    Avance de trésorerie 2016 - ATR 2016

    Le retard d'instruction des dossiers PAC 2015 a décalé de manière durable le calendrier habituel des paiements. La procédure d'ATR mise en place en 2015 a été reconduite pour les aides PAC 2016.

  • 21
    oct

    PAC 2015 : enfin les soldes !

    Solde des primes PAC 2015

    Bonne nouvelle ! Les aides PAC 2015 seront bientôt totalement soldées ! Quelques paiements sont tombés en septembre ; d'autres suivront très prochainement.

  • 05
    sept

    Mise en place de l'ATR 2016

    Avance de trésorerie remboursable PAC  ATR 2016

    En raison des retards de paiement des aides PAC, le gouvernement a mis en place une Avance de Trésorerie Remboursable afin de limiter l'impact sur la trésorerie des exploitations.

  • 05
    sept

    Peut-on modifier sa déclaration PAC ?

    Aides MAE et bio, agriculture biologique

    Certaines modifications, très encadrées, concernant les dossiers PAC 2015 et 2016 sont encore possibles. Elles concernent  les MAEC, les aides bio et seulement pour 2016, la nature du couvert.

  • 30
    août

    Les nouveautés pour la PAC 2017

    Aides agricoles, nouveautés de la PAC 2017

    Le gouvernement a notifié certaines modifications du dispositif de la PAC qui entreront en vigueur en 2017. Ces dernières concernent notamment les aides couplées et le paiement redistributif.

  • Politique Agricole


    Tags : PAC

    modifié : 09/05/2017
    Publié : 18/11/2015



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