Dématérialisation obligatoire des DRM, 15 jours pour vous inscrire



La déclaration récapitulative mensuelle (DRM) est un document administratif permettant aux entrepositaires de vin et autres boissons alcoolisées de déclarer auprès des douanes les mouvements mensuels des produits alcoolisés. Le dépôt en ligne de la DRM est obligatoire au niveau national depuis le 1er septembre 2019. Pour les ressortissants du BNIC, l’obligation devient effective au 1er octobre. Pour pouvoir réaliser la démarche en ligne, l’inscription au service est à faire auprès du BNIC.

L’inscription est obligatoire

Pour vous inscrire aux services de déclaration en ligne, vous devez dès à présent remplir et signer deux conventions :

Ces conventions sont également disponibles sur l’extranet du BNIC (authentification nécessaire pour accéder à votre espace personnel). Elles doivent ensuite être déposées ou envoyées au BNIC :

Bureau National Interprofessionnel du Cognac

Service Douane

23 Allées Bernard Guionnet – BP 90018

16101 COGNAC Cedex

ou à l’adresse électronique : assistance@bnic.fr

 

Vous pouvez également vous rendre directement au BNIC ou auprès de votre CGO où des équipes dédiées pourront vous aider dans vos démarches.

L'inscription prend 15 jours pour être validée auprès des douanes suite à la signature des conventions. Au 10 octobre, tous les opérateurs de la filière Cognac ayant des mouvements au mois de septembre devront être inscrits auprès de la douane via le BNIC sous peine de sanction financière (750 à 7500€).

  

Par ailleurs, l’inscription ne signifie pas le passage automatique à la dématérialisation : vous devrez effectuer votre déclaration seulement après la validation de votre inscription.

Comment faire sa télé-déclaration ?

Le BNIC détient un régime dérogatoire pour la filière qui vous oblige à télédéclarer vos DRM seulement en cas de mouvement (entrée ou sortie). Les formulaires papier ne seront plus acceptés à partir d’aujourd’hui.

Suite à votre inscription au service de télé-déclaration, vous devez initialiser vos stocks en premier lieu, puis effectuer votre première déclaration de mouvements de stock par la suite.

Si vous avez des mouvements de stocks, la télé-déclaration doit être déposée entre 1er au 10 de chaque mois. Néanmoins, il est possible de pré-enregistrer vos données à tout moment, le service reste ouvert à cet effet.

La télé-déclaration se fait sur le site Procognac du BNIC. A la fin de votre déclaration, un portail de validation s’ouvrira sur Prodouane dans le service CIEL (Contributions Indirectes en Ligne) puis vous accéderez directement au paiement des droits d’accises.

Vos obligations

Pour la déclaration des DRM, quelques obligations s’imposent, notamment en cas de contrôle :

  • le dépôt chaque mois en cas de mouvement de stock (si vous n’avez pas de mouvements, vous n’êtes pas dans l’obligation de télé-déclarer)
  • inventaire annuel à faire
  • tenue obligatoire de la comptabilité viti-vinicole

Aujourd’hui, vous êtes encore nombreux à ne pas être inscrit. Producteurs, n’attendez plus pour remplir et renvoyer les conventions au plus vite au BNIC pour ne pas être pénalisé. En cas de mouvements n’oubliez pas de télédéclarer votre DRM avant le 10 octobre. Non-producteurs (négociants, bouilleurs de profession), vous avez jusqu’au 31 décembre 2019 pour valider votre inscription.

Afin d’accompagner les professionnels dans cette démarche, le BNIC a mis en place une équipe dédiée afin de répondre à vos besoins lors de votre passage à la dématérialisation. N’hésitez pas à les contacter au 05.45.35.60.64 pour fixer un rendez-vous (éviter les appels entre le 1 et le 10 de chaque mois).

Le service gestion du CGO vous accompagne dans cette démarche, ainsi que pour l’ensemble de vos déclarations viticoles : contactez nos conseillers spécialisés au 05.46.93.86.00.


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Dématérialisation obligatoire des DRM, 15 jours pour vous inscrire


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modifié : 03/10/2019
Publié : 19/09/2019



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