Viti-investissement, demande d’aide 2022-2023

De décembre 2022 à février 2023

La demande d’aide Viti-investissement vous permet de financer une partie vos projets de développement en matériel et équipements de vinification

Cette aide vise à permettre aux viticulteurs vinificateurs de développer la compétitivité de leurs exploitations à travers l’optimisation de leurs outils de production, transformation et commercialisation.

Quels investissements ?

Sous réserve du respect des conditions d’accès au dispositif, les différents investissements éligibles sont les suivants :

• Achat de matériels et équipements neufs (par exemples les cuves avec plate-forme et passerelles associées, conquêts, pressoirs, groupe de froid, tuyauterie, pompes…) ;
• Construction, extension et/ou rénovation de bâtiments lorsque leurs destinations est la production de vins, la réception des vendanges, la transformation, le conditionnement ou le stockage.

Pour qui ?

L’aide viti-investissement est accessible à tous les viticulteurs et/ou vinificateurs et qui commercialisent leur production.

Quelles conditions ?

Les conditions d’éligibilités sont les suivantes :

- Ne pas débuter les travaux avant l’accord de Franceagrimer (ne pas signer les devis, ne pas faire d’acomptes, ne pas faire de demande de prêt…) ;

- Investissements neufs d’un montant minimal de 10 000€ HT ;

- Conservation des investissements pendant minimum 5 ans ;

- Être à jour de ses déclarations viticoles (stocks, récolte, fabrication, affectation) ;

- Ne pas présenter de plantations illégales (à jour sur Prodouane et Vitiplantation) ;

- Être affilié à la MSA à titre principal et à jour de ses cotisations.

Quel montant d’aide ?

Chaque année, le montant de l’aide représente 30 % du montant total des dépenses éligibles HT.

Quand déposer la demande d’aide ?

La demande est à faire en ligne sur le site de France Agrimer dans l’onglet viti-investissement.

La date d’ouverture du téléservice de demande d’aide est définie annuellement et n’est pas encore connue pour la campagne 2022/2023. Elle se situe généralement entre décembre et février.

Les travaux ou achats peuvent ensuite commencer une fois que la demande d’aide est déposée et que FranceAgriMer a renvoyé une autorisation de commencer les travaux.

L’instruction se fera ensuite courant d’année 2023 où un prévisionnel peut être demandé en plus des éléments du dossier d’aide initial.

Les demandes de paiement sont ensuite faite sur le téléservice viti-investissement une fois l’instruction terminée et les investissements réalisés. Puis un contrôle de FranceAgriMer est systématiquement réalisé dans les 2 à 4 mois après le dépôt de la mise en paiement. Enfin, la subventions est payée, au plus tard, un an après la date de dépôt de la demande de paiement.