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août
Stocks vin

Déclaration de stocks au 31 juillet : une étape indispensable

Déclarer ses stocks de vin au 31 juillet est un passage obligé. Même lorsque l'opérateur ne détient aucun stock, une déclaration doit être déposée.

Non seulement, il s'agit d'une obligation réglementaire mais c'est également indispensable pour pouvoir bénéficier des aides aux investissements de l'OCM vitivinicole.

La déclaration doit être effectuée sur le site de PRODOUANE au plus tard le 10 septembre.

La déclaration papier est possible mais il s'agit de l'exception. Elle doit être déposée auprès du Centre de la Viticulture et du Cognac (CVC) dont dépend l'exploitation au plus tard le 10 septembre.

Les conseillers d'entreprise du CGO peuvent vous accompagner dans la réalisation de vos démarches réglementaires en ligne. Pour en savoir plus sur la dématérialisation des déclarations en viticulture et l'offre de service proposée par le CGO, vous pouvez consulter l'article suivant : ''Viticulture et dématérialisation : qu'en est-il ?

  • Auteur(s)


  • Emilie Lavanceau
    Référent Viticulture


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Déclaration de stocks au 31 juillet : une étape indispensable


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  • Emilie Lavanceau
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Tags : eau de vie, déclaration stocks, vin

modifié : 01/03/2017
Publié : 22/08/2016

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