Bénéfices agricoles forfaitaires viticoles


Forfaits viticoles 2015

L'administration vient de publier le quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et de la viticulture imposables au titre de l'année 2015.

Tous les forfaits sont accessibles dans le dossier Bénéfices Forfaitaires Viticoles   :

Il s’agit là de la dernière publication, puisque à compter de l'imposition des revenus de l'année 2016, le régime des micro-exploitations (régime « micro-BA ») remplace le régime du forfait.

Le bénéfice imposable sera désormais déterminé à partir d'une moyenne triennale des recettes diminuée d'un abattement de 87 %.

  • Auteur(s)


  • Virginie Berthomier
    Fiscaliste

Bénéfices agricoles forfaitaires viticoles


Auteur
  • Virginie Berthomier
    Fiscaliste

Infos techniques

Tags : Forfaits viticoles

modifié : 01/03/2017
Publié : 27/01/2017

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