Salaire forfaitaire ENIM

Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines sont accessibles sur le blog conchylicole ou en suivant les liens ci-dessous.

Salaires forfaitaires au 01 avril 2015.

Salaires forfaitaires au 01 avril 2014.

Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines sont modifiés, à compter du 1er avril 2012, conformément au tableau ci-dessous :

Au 1er avril 2012

Catégories d'embarquement Salaires forfaitaires mensuels en €
1 1030.50
2 1281.90
3 1533.00
4 1691.10
5 1804.80
6 1867.50
7 1983.30
8 2087.70
9 2181.60
10 2318.40
Nouveaux salaires forfaitaires au 1er avril 2013

Modifié : 14/02/2013
Publié : 14/02/2013


 

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