05
sept
Avance de trésorerie remboursable PAC  ATR 2016

Mise en place de l'ATR 2016

 

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Avance de Trésorerie Remboursable

Une nouvelle Avance de Trésorerie Remboursable a été annoncée au titre de la campagne PAC 2016, elle doit couvrir 90 % d'une partie des aides PAC 2016.

La demande de l'Avance de Trésorerie Remboursable 2016 s'effectuera uniquement sur Télépac. La télédéclaration sera ouverte à compter du 8 septembre jusqu'au15 décembre 2016.

Quelles sont ses caractéristiques ?

Cette avance est un prêt de trésorerie, à taux zéro. Les intérêts non payés par le bénéficiaire sont une aide comptabilisée dans le régime dit de minimis. L'équivalent subvention équivaut aux intérêts non acquittés sur la période du 16/10/2016 au 01/04/2017. Pour 100 € d'ATR 2016, l'aide de minimis est évaluée à 1,16 €.

Pour avoir accès à l'aide, l'exploitant ne doit pas dépasser le plafond des aides de minimis, soit 15 000 € sur trois années glissantes.

Quel est le montant de l'aide ?

Pour les agriculteurs déjà présents en 2015 et en 2016, le montant versé représentera 90 % des aides découplées 2015, de l'aide aux bovins allaitants et aux bovins laitiers et de l'ICHN.

Pour les aides surfaciques et en cas de diminution de surface, le montant sera réduit au prorata de la surface.

Pour les exploitants qui n'étaient pas présents, l'aide versée sera calculée sur la base de montants forfaitaires.

Il n'y aura pas de paiement pour les montants inférieurs à 500 €.

Comment demander l'ATR 2016?

Afin de percevoir l'ATR 2016, les exploitants devront en faire la demande sous Télépac à compter de début septembre. L'exploitant doit s'identifier à l'aide de son n° PACAGE et signer les engagements, aucune pièce jointe ne sera demandée. La possibilité sera offerte aux nouveaux demandeurs, s'ils sont issus d'une subrogation, de bénéficier de l'historique de l'agriculteur source.

Les paiements seront réalisés au fil de l'eau en fonction de la date de déclaration et de la fin d'instruction en DDT(M) à compter du 16 octobre.

Le CGO peut vous accompagner dans vos démarches. N'hésitez pas à contacter le service gestion du CGO.

  • Auteur(s)


  • Karine Labat
    Référent PAC et Installation


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  • Karine Labat
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Tags : Avance de Trésorerie Remboursable, PAC 2016, versement des aides PAC 2016, prêt de trésorerie

modifié : 01/03/2017
Publié : 05/09/2016

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