Contrôle des Surfaces Non Agricoles (SNA)


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Départements de la Charente-Maritime (17) et des Deux-Sèvres (79).

Pour l'instant, seuls ces deux départements sont concernés, la démarche sera prochainement mise en œuvre pour les autres.

Depuis le 25 janvier 2016, l'ensemble des éléments graphiques (îlots, parcelles et surfaces non agricoles) de votre déclaration PAC 2015 retenus par l'administration sont consultables dans votre espace personnel sur TELEPAC: https://www.telepac.agriculture.gouv.fr.

Pour la plupart, vous avez déjà été informés de cette mise en ligne par un SMS ou mail envoyé par la DDTM.

Pour accéder à votre compte

Pour accéder à votre compte, vous aurez besoin de votre mot de passe et de votre code TELEPAC (présent sur le portefeuille final DPU 2014 daté de juin 2015). A noter que de nouvelles règles ont été mises en place pour 2016 concernant les mots de passe :

  • la durée de vie d'un mot de passe sera de six mois
  • Il doit comporter au moins 8 caractères, dont 3 des 4 catégories suivantes (minuscule, majuscule, chiffre, signe de ponctuation)
  • Il doit être différent des 5 derniers mots de passe utilisés sur TELEPAC

Restitution des dossiers PAC de la campagne 2015

Pour accéder à la restitution,

  • Connectez-vous,
  • Sélectionnez l'onglet Campagne 2015, dans le menu déroulant Mes données et documents (à gauche, sous les coordonnées de l’exploitation).
  • Accéder à l'onglet Surface,

Vous pourrez ensuite à loisir visualiser les listes des îlots, parcelles, et SNA (Surfaces Non Agricoles: éléments naturels ou bâtis, admissibles ou non, présents sur votre parcellaire).

Ces différents éléments vont servir à déterminer la surface admissible de votre exploitation pour 2015 et donc influer directement sur le montant de vos aides découplées pour la période 2015-2019.

Vérifier vos données, signalez vos désaccords

Il est donc important de prendre le temps de vérifier l'ensemble des informations mises en ligne et de signaler à la DDTM toute incohérence avec votre déclaration et/ou la réalité du terrain.

Si une SNA ne vous parait pas conforme à la réalité, il est possible d'imprimer une fiche d'observation sur TELEPAC puis de la renvoyer avec vos observations.

Les documents sont à adresser à la DDTM avant le 15 février 2015.

IMPORTANT : Les adhérents ayant réalisé la télédéclaration de leur dossier PAC 2015 avec le CGO seront contactés dans les prochaines semaines pour leur proposer un rendez-vous afin de vérifier avec l'appui d'un Conseiller les éléments mis en ligne sur TELEPAC.

Pour plus d'informations,

les modalités complètes de la consultation sont disponibles sur le site TELEPAC à la page Restitution des dossiers PAC de la campagne 2015.


Tags : restitution, aides découplées, PAC