Aides PAC : Transfert des crédits du 1er au 2nd pillier


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Le gouvernement a annoncé au mois de juillet dernier un transfert de 4,2 % des crédits du premier pilier vers le second afin de satisfaire les besoins du second pilier d’ici 2010.

Une conjonction de facteurs à l’origine de ce transfert

Ce transfert doit permettre de financer l’ICHN, les aides bio et les MAEC jusqu’en 2020.

Plusieurs éléments sont mis en avant pour justifier ce transfert :

  • une sur-programmation initiale visant à limiter le risque de sous-consommation ;
  • une nouvelle cartographie des zones ICHN couvrant plus de bénéficiaires;
  • un renforcement des cofinancements de la part de l’UE ;
  • une montée en puissance de certains dispositifs : assurance-récolte, aides bio.

    En définitive, le prélèvement de 4,2 % doit couvrir un manque de l’ordre de 850 millions d’euros relevé sur le second pilier.

Modalités du transfert

Le prélèvement des 4,2 % du premier pilier serait réalisé sur l’ensemble des aides (DPB et aides couplées) avec une application dès 2018. Ce transfert vers le second pilier devrait alimenter l’enveloppe de l’ICHN, des MAEC et des aides bio. Les modalités de répartition ne sont pas encore connues et pour cause, elles doivent résulter d’un arbitrage entre le ministère et les différentes régions puisque ces dernières sont autorité de gestion du second pilier depuis 2015. Malgré ce transfert, il semblerait que les modalités de soutien à la bio et aux MAEC vont se durcir pour s’adapter au cadre budgétaire.

Gel du paiement redistributif

Compte-tenu de ce transfert, il a également été décidé un maintien du paiement redistributif à 10 % des crédits du premier pilier, contre 20 % annoncé initialement à compter de 2018. Rappelons que le paiement redistributif est resté bloqué à 10 % depuis 2016. Le taux de redistribution pour 2019 et 2020 sera défini ultérieurement en fonction du déroulement de la mesure pour 2018.

 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le CGO.


Tags : Aides PAC, 1er pillier, 2nd pillier, PAC 2018, ICHN, Aides bio, MAEC

  • Auteur(s)


  • Karine Labat
    Référent PAC et Installation


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