11 oct 2021

Newsletter CGO du 11 Octobre 2021 - N° 23

CGO l'expérience du service

La loi n° 95-2 du 2 janvier 1995 et ses décrets d'application imposent aux bailleurs et aux preneurs de fixer les loyers des baux ruraux en monnaie , entre des valeurs minimales et des valeurs maximales arrêtées par le Préfet du département.

28/08/2017

Plusieurs critère régissent la production de Cognac. Le rendement autorisé publié chaque année, est le rendement maximal autorisé par la profession pour le cognac en hectolitres d'alcool pur par hectare (hl AP/ha). La réserve climatique et la QNV sont deux autres paramètres pris en compte.

10/09/2021

Revalorisation du SMIC au 01octobre 2021.Le SMIC, Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance est le salaire horaire minimum en matière de rémunération d'un salarié. Peu importe la forme de la rémunération, il s'applique sur l’ensemble du territoire ...

17/09/2021

Vous n’avez pas encore reçu votre avis d’imposition 2021 sur les revenus de 2020 alors que votre comptable a procédé à la déclaration, c’est normal pour cette année car l’administration accuse un retard dans le traitement informatique de certaines déclarations.

17/09/2021

Le Gouvernement a anoncé le 15 juillet dernier la mise en place un dispositif d’aide aux commerces multi-activités en zone rurale, ayant une activité principale correspondant au commerce de détail ou à une ferme-auberge. Les fermes auberges ont en effet été fortement touchées par la crise de la Covid-19.

01/10/2021

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