07 nov 2021

Newsletter CGO du 8 Novembre 2021 - N° 24

CGO l'expérience du service

Depuis 2017, le mécanisme d’attribution des autorisations de plantations nouvelles repose sur la mise en place d’un système « plancher ». Ce dernier est calculé en divisant le contingent (fixé annuellement par arrêté en février) par le nombre de demandeurs éligibles. Pour 2021 la surface est de 2306 ha.

25/10/2021

Il nous a été rapporté que récemment, plusieurs magasins de producteurs avaient fait l’objet de contrôles fiscaux sur les modalités d’application de la TVA sur leurs commissions. Quelles sont les règles ?

21/10/2021

Le CGO sera présent au salon Balade à la ferme 2021 du vendredi 3 décembre au dimanche 5 décembre 2021 Parc des expositions de La Rochelle

08/11/2021

« Les différents statuts des membres de la famille participants »Conférence proposée et animée par le CGO, le 25 novembre de 15h à 15h 45 au salon CAPRI'NOV

08/11/2021

A compter du 15 octobre 2021, les tests de dépistage COVID (test RT-PCR ou antigénique) permettant d’obtenir un pass sanitaire valide ne sont plus pris en charge systématiquement par l’Assurance-maladie.

18/10/2021

La demande d’aide à la restructuration vous permet de bénéficier d’une aide à la plantation et au palissage pour les plantations anticipées ou les replantations.

29/10/2021

La demande d’aide à l’arrachage préalable vous permet de bénéficier d’une indemnité perte de recette. Elle est à faire en ligne du 1er octobre 2021 au 17 décembre 2021.

29/10/2021

Ouverture du service de déclaration de récolte en ligne du 11 octobre au 10 décembre 2021

12/10/2021

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