Passer une SCI de l’IR à l’IS : opportunités et incidences

Pour réduire la pression fiscale des bailleurs de biens, la question du passage à l’IS des SCI est souvent posée.

A priori favorable à court terme, les enjeux à moyen et long termes sont à mesurer également.

Comprendre et maîtriser le changement de régime fiscal.

Respecter les contraintes et obligations déclaratives qui en découlent.

A. Comparaison de l’imposition du résultat

     1) SCI soumise au régime des sociétés de personnes

         a) Redevables de l’imposition

         b) Détermination du résultat imposable

     2) SCI soumise au régime de l’IS

         a) Cas d’imposition à l’IS (de droit/sur option)

         b) Détermination et imposition du résultat

B) Comparaison de l’imposition des plus-values

     1) Cessions d’immeubles

     2) Cessions de parts

C) Les conséquences du passage à l’IS

    1) Cessation d’activité et imposition des profits latents

    2) Délais et obligations déclaratives

    3) Incidences juridiques et comptables (reconstitution du bilan d’ouverture)