Le passage à l'IS dans les sociétés agricoles : opportunités et incidences

Lorsque les revenus agricoles sont importants, l’impôt sur le revenu peut devenir confiscatoire, il peut être opportun d’étudier des moyens d’optimiser le niveau des prélèvements obligatoires

Connaître les grandes différences entre l’IR et l’IS et être capable de les expliquer à l’adhérent

Savoir identifier dans son portefeuille les dossiers où l’IS pourrait présenter un intérêt

I. Fonctionnement de l’impôt sur le revenu

I.1. L’IR BA et les spécificités fiscales

I.2. L’assiette des cotisations sociales d’un non salarié agricole chef d’exploitation

II. Fonctionnement de l’impôt sur les sociétés

II.1. Principales différences avec l’IR

II.2. Calendrier et échéances

II.3. L’imposition des associés : rémunération du travail et dividendes

III. Le passage de l’IR à l’IS

III.1. Imposition immédiate

III.2. Choix de l’atténuation conditionnelle

IV. Les opportunités du passage à l’IS