Les moyens d'optimisation fiscale et sociale agricoles - Niveau 2

Face à des bénéfices importants, le Comptable-conseil doit connaître et prescrire les moyens d'optimisation classique les plus adaptés à l'exploitation.

Il doit également pouvoir présenter les avantages fiscaux et sociaux de la mise en société, voire le redémarrage à titre individuel dans certains cas.

A l’issue de la formation, le stagiaire devrait être capable de :

-      Proposer les moyens d'atténuation du bénéfice les mieux adaptés à l'entreprise

-      Mesurer l’intérêt et les conséquences d'un passage en société

-      Prescrire une restructuration ou un montage sociétaire plus complexe

I – L’optimisation « classique »

- Les dispositifs fiscaux :

Mode d’amortissements, DEP, moyenne triennale, revenus exceptionnels, l’exonération des plus-values, le Madelin agricole …

- Les dispositifs sociaux :

Assiette sociale N-1, l’épargne retraite

II – La réorganisation de l’entreprise

- Le passage en société

 ré-amortissement du matériel, la reprise ou non des stocks, la mise à disposition du foncier, le partage du résultat (exploitant, non exploitant)

- L’option à l’IS

Différence IR/IS, présentation de la fiscalité de la société, des associés

- Le changement de statut social du dirigeant

Quel impact à devenir assimilé salarié ?

III – La création de plusieurs structures

- L’externalisation des activités annexes (ETA, agro-tourisme) sous quelle forme

- Une production, une structure (intérêt du mix IR/IS)

- L’entrée d’une société patrimoniale dans la structure d’exploitation : intérêt du schéma holding