Evolution de l'entreprise (ACS)

Introduction

Une entreprise évolue nécessairement dans le temps.

Il est de notre rôle de conseil de l’accompagner dans ces évolutions en identifiant les points clefs de sa réorganisation.

Objectifs Principaux points abordés

A l’issue de la formation, le stagiaire devrait être capable de :

-     Savoir analyser la situation fiscale et sociale de son adhérent

-     Savoir conseiller son adhérent sur la réorganisation de son entreprise

  • En proposant une solution en adéquation avec les attentes clients 
  • En mesurant les impacts juridiques, fiscaux et sociaux des différents choix

INTRODUCTION

 

I. LA RESTRUCTURATION DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE

a. Les différentes formes juridiques d’entreprise

    l’EI - EIRL

    la société de personne

    la société de capitaux

b. Les prélèvements obligatoires

    l’impôt sur le revenu

    l’impôt sur les sociétés

    les cotisations sociales du dirigeant

c. La réorganisation : intérêt et mise en place

   création de société IR

   création de société IS

 

II. LES MODIFICATIONS DE LA SOCIETE

a. Le changement de régime fiscal

    IR

    IS

b. Le changement de statut social des dirigeants

    Travailleur indépendant

    Assimilé salarié

c. La volonté d’associer d’autres personnes

    L’apporteur de capital

    La société Holding

 

III. MULTI STRUCTURES

a. La société holding

     Fille IR, mère IS

     Fille IS, mère IS

b. A chaque objectif, sa société

     Les sociétés immobilières

     Le cumul de sociétés à activité professionnelle

IV. A quel moment est-il opportun de faire évoluer l’entreprise ?

a. Pour une entreprise en croisière

b. Pour une entreprise en croissance

c. L’anticipation de la transmission

Intervenant(s) Centre
Niveau RequisModalités
Conditions générales Compléments d'information

Evolution de l'entreprise (ACS)

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