Les SCI / GFA : Aspects fiscaux, juridiques et comptables

Maîtriser les règles comptables et fiscales des SCI/GFA selon son régime fiscal et la qualité de ses associés.

Connaître les règles de tenue comptable des SCI-GFA.

Déterminer le revenu imposable selon le régime fiscal de la société et la qualité des associés.

Maîtriser les plus-values sur biens et sur parts.

1 – Obligations comptables

- registre recettes-dépenses ou véritable comptabilité d'engagement

- immobilisations et règles en matière d'amortissements

- détermination du résultat comptable

2 – Détermination du résultat fiscal

- selon le régime de l'IR : application des règles revenus fonciers, présence d'associés "entreprise", imprimés 2072

- selon le régime de l'IS : application des règles BIC, imprimés 2065

3 - Assemblée générale d'approbation des comptes

- rapport du gérant et règles de tenue des AG

- modalités d'affectation du résultat : quelles incidences (compte courant associé et réserves)

4 - Taxation des plus-values

- vente d'un bien par SCI/GFA

- vente des parts sociales par les associés