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   Le fonds de solidarité au titre du mois d’Avril

Le fonds de solidarité a été reconduit pour le mois de d’Avril 2021. Pour les entreprises des secteurs S1, S1bis ainsi que les autres entreprises, les règles et modalités sont les mêmes que celles qui étaient établies pour le mois de Mars 2021 et qui peuvent être consultées dans notre article relatif à l’aide du mois de mars

08 juin 2021

   Newsletter CGO du 07 juin 2021 - N° 19

Activité partielle, travailler avec son conjoint, créer une société, la naissance d’un enfant, la retraite, les aléas climatiques. Vous trouverez des informations et des points de vigilance sur ces sujets dans la newsletter de ce mois.

07 juin 2021

   Pertes suite au gel : Mise en place d’un fonds d’urgence

A la suite des épisodes de gel survenus au mois d’avril 2021, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a mis en place un fonds d’urgence afin de soutenir les exploitations agricoles les plus touchées. L’enveloppe débloquée est de 3,5 millions pour la Nouvelle-Aquitaine et pour l’Occitanie.

03 juin 2021

   COVID-19 : Indemnisation de l'activité partielle à compter du 1er juin 2021

L’allocation versée à l’employeur baisse progressivement à partir du 1er juin 2021, sauf pour certains secteurs protégés.L’indemnité versée au salarié baisse à compter du 1er juillet.

02 juin 2021

   Nouvelles normes pour les paiements en ligne : un frein pour le e-commerce ?

Le 15 mai, la dernière étape de la directive européenne des services de paiements (DPS2) est entrée en application. Ceci implique maintenant que le paiement des achats en ligne, supérieurs à 30 euros, s'accompagneront obligatoirement d’un système d’authentification forte.

28 mai 2021

   Obligation déclarative du conjoint en activité régulière sur l’exploitation

Le chef d’exploitation agricole a l’obligation de déclarer l'activité professionnelle régulière de son conjoint, partenaire pacsé ou concubin au sein de l'exploitation et le statut choisi par ce dernier. Une nouveauté apparaît ...

28 mai 2021

   Le congé paternité du salarié

A compter du 1er juillet 2021, le congé paternité ne sera plus de 11 mais de 25 jours (32 pour une naissances multiples). Ce congé pourra être pris dans les 6 mois qui suivent la naissance et non plus dans les 4 mois...

28 mai 2021

   Création, modification société, attention Arnaque aux factures !

Vous venez de créer, de modifier ou de transformer votre société. Attention aux factures pseudo-officielles qui vous seront destinées

28 mai 2021