Loi Scellier

Loi Scellier [ Scellier, BBC, défiscalisation ]

Ce texte instaure le dispositif » Scellier BBC « , qui réserve une défiscalisation plus avantageuse aux constructions plus économes en énergie qui bénéficient de la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Loi Scellier

Contenus connexes...