Montants prévisionnels des primes animales couplées en 2010
A partir de 2010, les PAB et les PB/PS sont découplées à 100 %. 87 % de la référence historique (2005-2008) ont été réintégrés aux DPU.
La PMTVA est découplée à 25 %. Sur cette part de découplage, 49.5 % de la référence historique (2005-2008) ont été réintégrés aux DPU.
PMTVA | 40 premiers animaux | 200.00€ |
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Les suivants | 175.85€ | |
Prime aux ovins | Mini 50 ovins éligibles | 21.00€ |
Majoration (adhésion à une OP et souscription d'un contrat) | 3.00€ | |
Prime aux caprins | Mini 25 caprins éligibles Maxi 400 caprins éligibles | 14.00€ (montant indicatif) |
Majoration (adhésion au code mutuel ou CPBH) | 3.00€ | |
Prime aux veaux | « Veaux sous la mère » Label rouge | 35.00€ |
Veaux bio | 35.00€ | |
Majoration (adhésion à une OP) | 35.00€ |
Une modulation de 8 % sera appliquée sur le montant de ces aides (au delà des 5 000 premiers euros). Au delà de 300 000 €, une modulation supplémentaire de 4 % sera appliquée. En cas de dépassement du plafond budgétaire, des stabilisateurs seront mis en place.
Mots clés :
DPU, PAC, primes animales
Dates
Modifié :
22/04/2010
Publié : 22/04/2010