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Montants prévisionnels des primes animales couplées en 2010

A partir de 2010, les PAB et les PB/PS sont découplées à 100 %. 87 % de la référence historique (2005-2008) ont été réintégrés aux DPU.
 La PMTVA est découplée à 25 %. Sur cette part de découplage, 49.5 % de la référence historique (2005-2008) ont été réintégrés aux DPU.

PMTVA 40 premiers animaux 200.00€
Les suivants 175.85€
Prime aux ovins Mini 50 ovins éligibles 21.00€
Majoration (adhésion à une OP et souscription d'un contrat) 3.00€
Prime aux caprins Mini 25 caprins éligibles Maxi 400 caprins éligibles 14.00€ (montant indicatif)
Majoration (adhésion au code mutuel ou CPBH) 3.00€
Prime aux veaux « Veaux sous la mère » Label rouge 35.00€
Veaux bio 35.00€
Majoration (adhésion à une OP) 35.00€

Une modulation de 8 % sera appliquée sur le montant de ces aides (au delà des 5 000 premiers euros). Au delà de 300 000 €, une modulation supplémentaire de 4 % sera appliquée. En cas de dépassement du plafond budgétaire, des stabilisateurs seront mis en place.



Mots clés :

DPU, PAC, primes animales

Dates

Modifié : 22/04/2010
Publié : 22/04/2010