taxe professionnelle

La taxe professionnelle (TP) est un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concerne que les entreprises, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties, taxe d'habitation) sont des imôts supportés par les ménages.
La TP est due par toute personne physique ou morale française ou étrangère qui exerce en France à titre habituel une activité professionnelle non salariée. Sont donc exclues les activités sans but lucratif ou à but purement privé. Il existe quelques exceptions : ainsi, sont exonérées de TP les activités d'intérêt général (exercées par l'état, les collectivités territoriales ou des associations), les activités agricoles, les activités artisanales sous certaines conditions.

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