Flash Avril 2012


Points notamment abordés dans ce numéro :

AG du CGO - Nouveau site internet du CGO - Retraite et prévoyance...

1 - Vendredi 8 juin... l'assemblée générale du CGO

Cette année, notre rendez-vous annuel est programmé le 8 juin au complexe VEGAS à Saintes.

Il y sera question, après l'assemblée générale statutaire, de "dématérialisation".

Depuis plusieurs mois, le CGO investit dans des solutions informatiques permettant le stockage et surtout la consultation des données. En termes techniques, cela s'appelle la GED (Gestion Electronique de Documents) ; c'est en quelque sorte une armoire virtuelle dans laquelle vous aurez chacun vos rayons, dans vos rayons vos classeurs, et dans vos classeurs vos dossiers. A tout cela, vous aurez accès 24 h / 24 h, en n'ayant plus à stocker, à sécuriser, à maintenir.

Que chargerons-nous dans cette armoire virtuelle ?

  • Comptabilité : dossier de gestion, journal des écritures, grand-livre, journaux tva, déclarations...
  • Social salarié : contrats, bulletins de paye, déclarations, livres obligatoires, analyse des risques...
  • Juridique : statuts, assemblées générales, actes...
  • Conseil d'entreprise : études, dossiers d'aides...

Vous trouverez progressivement tous ces documents en vous connectant sur le site du CGO. L'accès est bien entendu protégé par un "identifiant" et un mot de passe qui vous seront propres. Vous pourrez avec un simple clic, envoyer les dossiers que vous souhaiterez vers votre banque ou vers vos partenaires qui pourraient en avoir besoin. Ce nouveau service inclus dans la cotisation, n'entrainera pas de coût supplémentaire.

De tout cela il sera question le 8 juin. Ne ratez pas ce rendez-vous.

Et puis, le moment habituel de convivialité à partir de 20 H : apéritif, dîner-spectacle avec un grand orchestre d'envergure nationale.

Inscrivez-vous vite en retournant le coupon-réponse.


Direction
Philippe Frossard

2 - www.cgocean.com a fait peau neuve

Nous venons de mettre en ligne notre nouveau site internet www.cgocean.com

Plus moderne, plus convivial, nous sommes sûrs qu'il va vous séduire.

Savez-vous qu'il va bientôt équiper 3 centres de notre fédération nationale AS ?

Si vous n'avez pas encore votre code d'accès pour l'extranet dans lequel vous trouvez une documentation fiscale, sociale, juridique et de gestion indispensable, demandez-le en cliquant sur le lien "Demande d'identifiant"(en page d'accueil ou en page contacts).

Bonne découverte


Webmaster
Patrice Duclaud

3 - Retraite et prévoyance : cotiser différemment plutôt que "moins"

Dans un contexte où l'aspect social devient important, nous vous proposons un audit de protection sociale personnalisé sur 2 axes : la retraite et la prévoyance.

a) Quel intérêt ?

Face au vieillissement de la population le problème de la retraite se pose de plus en plus. Dans un premier temps, l'audit social permettra de comprendre le mécanisme de la retraite dans chacun des régimes dans lequel vous cotisez.

Nous examinerons le relevé de carrière de chaque époux.

Cette première analyse permettra de mettre en évidence les incohérences, les périodes absentes ou incomplètes, et donc de corriger dés à présent auprès des régimes concernés ces périodes incomplètes ou manquantes.

Face aux nombreuses réformes, l'audit social permet d'évaluer votre situation personnelle. Il détermine en outre le montant de retraite de base auquel vous pourrez prétendre. Dans le cas où l'objectif de ressources que vous vous êtes fixé n'est pas atteint, nous rechercherons les solutions qui permettraient de maintenir votre niveau de vie à la retraite.

b) Que se passe t-il à l'issue de l'Audit de protection sociale ?

Au moment de la remise de l'audit social, le chef d'entreprise et son conjoint sont sensibilisés aux critères d'appréciation d'un contrat de retraite supplémentaire :

  • Taux de rente garanti ou non à l'adhésion du contrat
  • Possibilité ou non de faire varier le montant de la cotisation annuelle dite périodique
  • L'option pour la réversion de la rente et (ou) des annuités garanties
  • Rente viagère avec dépendance ou non
  • Rente viagère aux ayant-droits

Est également abordé le statut social de chacun ainsi que l'intérêt d'en changer selon sa mission, selon ses responsabilités et selon la structure juridique de l'entreprise.

c) L'audit prévoit aussi de faire le point sur la prévoyance

La maladie ou l'accident peuvent plonger l'entreprise dans une situation financière difficile, voire compromettre la vie de l'entreprise et les revenus de tout un foyer, si aucune protection adéquate n'a été mise en place. Une étude sur la prévoyance permet d'appréhender les conséquences d'un aléa de nature humaine et de tenter d'y remédier.

L'audit de prévoyance permet de prendre conscience des limites de la couverture ATEXA.

Ensemble, nous tentons d'évaluer les conséquences financières de la survenance d'un accident pour le foyer et l'entreprise.

Un inventaire des contrats d'assurance complémentaire est effectué en vue de détecter les insuffisances de garanties, ou bien au contraire des risques couverts par plusieurs contrats (doublons).

En résumé : l'audit de protection sociale n'a pas pour objectif de cotiser moins, mais de cotiser mieux ou différemment pour atteindre un optimum de protection et de ressources à certains moment de la vie.

Le service social chef d'entreprise
Marinette Bouchaud
Tel : 05.46.32.72.00
Fax : 05.46.32.72.01
Interventions Service Social chef d'entreprise

4 - Traitements phytosanitaires en prestation de services entrepreneurs

"Etes vous agréés D.A.P.A. ?"

Créé à la suite du Grenelle de l'Environnement, le plan national Ecophyto 2018 vise à réduire progressivement l’utilisation des produits phytosanitaires de 50 % d’ici à 2018.

Tous les utilisateurs potentiels sont concernés : agriculteurs, communes, collectivités, particuliers, coopératives...

Cette réduction du recours à l'utilisation des produits phytosanitaires implique un niveau de formation approprié de l'ensemble des acteurs : distributeurs, conseillers et applicateurs.

2011 a été l'année d'une réforme en profondeur de l'agrément professionnel et de la mise en place de la certification individuelle, dite Certiphyto, pour attester de ce niveau de formation des utilisateurs.

Tout agriculteur qui effectue aujourd'hui des traitements phytosanitaires en prestation de services chez un tiers doit avoir un certificat individuel (le Certiphyto), une assurance en responsabilité civile pour cette activité et un agrément DAPA pour son entreprise. Celui-ci fait souvent défaut.

Depuis le 31/12/2011, les conditions d'octroi de cet agrément ont changé et des dispositions transitoires permettent le basculement dans le nouveau dispositif.

Documents et pièces à fournir :
A ce jour
  • Dépôt d'un dossier de demande
  • Assurance responsabilité civile
  • Maintien d'une personne ayant le Certiphyto sur 10 personnes concernées par l'activité
A partir du 1er octobre 2012

S'ajoutera :

  • La signature d'un contrat avec un organisme certificateur
A partir du 1er octobre 2013

S'ajouteront :

  • Obtention de la certification d'entreprise
  • Toutes les personnes concernées devront avoir le Certiphyto

 

Entrepreneurs, pensez à vous mettre à jour en déposant une demande d'obtention de l'agrément auprès de la DRAF.

L'application à titre d'entraide bénévole n'est pas concernée par l'obtention du DAPA... mais elle n'exonère pas d'avoir le Certiphyto.


Conseil en gestion d'entreprises Agricoles
Damien SIBILLE
Tel : 05.46.93.86.00
Interventions Service Conseil d'Entreprise

5 - Dossiers PAC 2012 : optez pour la télédéclaration

Comme chaque année, les conseillers d'entreprise du CGO accompagnent les adhérents dans le montage du dossier PAC et son dépôt sur le site TELEPAC.

Si vous aussi vous souhaitez cette année utiliser la voie de la télédéclaration en toute sécurité, n'hésitez pas à prendre un rendez-vous auprès de nos conseillers.


Conseil en gestion d'entreprises Agricoles
Damien SIBILLE
Tel : 05.46.93.86.00
Interventions Service Conseil d'Entreprise

6 - Dossiers PAC 2012 : respect de vos références "herbe"

Depuis 2011, la nouvelle norme BCAE «gestion des surfaces en herbe» prévoit l'exigence de maintien global des surfaces en herbe au niveau de l'exploitation.

Cette exigence se traduit par le suivi de 2 références calculées à l'échelle de l'exploitation à partir des données du dossier PAC 2010 :

  1. l'une est relative aux surfaces en prairies temporaires : l'exigence est de maintenir au minimum 50 % de la surface en prairie temporaire déclarée sur le dossier PAC 2010 (Prairie temporaire de moins de 5 ans)
  2. l'autre concerne les surfaces en pâturages permanents : l'exigence est de maintenir 100 % des surfaces en pâturages permanents déclarées en 2010.

Sont considérées comme pâturages permanents : les prairies permanentes (PN), les prairies temporaires de plus de 5 ans (PX), les estives (ES), les landes et parcours (LD)

Vous pouvez retrouver le niveau de références "herbe" de votre exploitation sur le site TELEPAC dans la rubrique "Mes Données", onglet "Herbe".

Penser à vérifier, lors de votre déclaration PAC 2012, le respect de ces références.

Conseil en gestion d'entreprises Agricoles
Damien SIBILLE
Tel : 05.46.93.86.00
Interventions Service Conseil d'Entreprise


Mots clés :

dossier PAC 2012, AG CGO, site internet, traitements phytosanitaires, certiphtyto, retraite, prévoyance

Dates

Modifié : 03/04/2012
Publié : 03/04/2012


Flash Avril 2012

Mots clés

dossier PAC 2012, AG CGO, site internet, traitements phytosanitaires, certiphtyto, retraite, prévoyance

Dates

Modifié : 03/04/2012
Publié : 03/04/2012

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