Flash août 2009

1 - Aides aux exploitations laitières bovines

2 - Rappel de nos formations

3 - Photovoltaïque : demande de subvention régionale


FUSION CGO – ALPHA GESTION
Depuis le 1er juillet 2009 et après avoir été entérinné par les 2 assemblées générales respectives du CGO et d'Alpha-Gestion, les 2 structures n'en font plus qu'une...

« ...ALPHA-GESTION qui avait été créé en 1996 par le CGO pour pouvoir assurer le suivi des dossiers BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) c’est-à-dire des artisans et des commerçants, devient donc un nouveau secteur d’activité au sein du CGO, sous la responsabilité de Pascal ROUILLARD qui assurait jusqu’au 30 juin la direction d’Alpha-Gestion.

Ce changement nous permet d’ouvrir chacun de nos bureaux décentralisés aux artisans, commerçants et aux professions libérales.

Des collaborateurs expérimentés et spécialisés ont été recrutés sur chaque bureau :

  • Jonzac : Sophie Ladhoue
  • Marennes : Mikaël Parenteau, Muriel Joly
  • Saint-Yrieix : Sonia Davion
  • Surgères : Nathalie Louisfert

Nous comptons vraiment sur vous pour le faire savoir dans votre entourage.
Si vous appréciez notre organisation, notre efficacité et notre engagement à vous apporter le meilleur service, vos partenaires ou vos amis, artisans, commerçants ou professions libérales, seront reconnaissants que vous leur ayiez un jour parlé du CGO.
Merci d’avance de votre implication »
Jean-Luc JOUVE
Directeur du CGO

1 – Aides aux exploitations laitières bovines

Suite à l’accord sur le prix du lait du 3 juin dernier, afin de venir en aide aux exploitations laitières bovines, le Ministère de l'Agriculture met en place un plan d'accompagnement et de soutien d'aide à la trésorerie pour les exploitations les plus en difficulté.
Il a débloqué une enveloppe de 18 millions d'euros pour la prise en charge des intérêts. Ces aides s'inscrivent dans le cadre « de minimis » (plafonnées à 7 500 € sur les trois derniers exercices fiscaux). Elles seront attribuées sous forme de mesure d'urgence FAC : Fonds d'Allègement des Charges.

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INFORMATION !...

La mesure proposée est la suivante : prise en charge des intérêts 2009 des prêts professionnels à long et moyen terme d'une durée supérieure à 24 mois.

L'aide est plafonnée par les « minimis »* (Cf. définition ci-après) mais également à 10% de l'échéance annuelle (intérêts et capital) des prêts professionnels.
Les critères minimums d'éligibilité sont les suivants :

  1. exploitation agricole spécialisée en production laitière (bovine) à hauteur au minimum de 40 % du chiffre d'affaires de l'exploitation
  2. exploitation ayant un taux d'endettement d'au minimum 35% certifié par le centre de comptabilité
  3. un montant minimum d'aide à verser pour l'exploitation bénéficiaire de 500 €
  4. le détail des prêts devra être fourni et certifié par l'organisme bancaire.

Ces 4 conditions sont obligatoires.
Des conditions supplémentaires pourront être ajoutées en CDOA le 28 juillet.

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IMPORTANT !...

Les formulaires sont à retourner complets à la DDAF au plus tard le 11/09/09.

Des formulaires sont disponibles auprès des laiteries.

NB : Les emprunts fonciers ne sont pas retenus dans les emprunts. Pour les sociétés, les emprunts à titre personnel remboursant des biens professionnels (achat de parts sociales, achat de matériel et bâtiment mis à disposition de la société) sont à intégrer dans l'endettement global de l'exploitation.
*Quelques définitions
1 - Des aides relevant du régime « de minimis » ; qu’est-ce que cela signifie ?
Dans le secteur de la production agricole, les Etats membres de l’Union Européenne peuvent mettre en place des régimes de soutien des exploitations agricoles (aides directes) sans notifier à la Commission ces dispositifs, à la condition que le montant des aides apportées à chaque exploitation soit limité. Cela signifie que la France peut apporter une aide sur une filière sans demander à la Commission l’autorisation de mettre en place un tel dispositif ; ce qui permet d’apporter rapidement des mesures de soutien lors d’une crise.

2 - Quel est le plafond des aides « de minimis » qui s’applique et comment est-il calculé ?
Le plafond des aides « de minimis » a été réévalué récemment. Depuis le 1er janvier 2008, il est de
7 500 € par exploitation et pour une période de 3 ans (3 exercices fiscaux : exercice en cours et les 2 précédents). Ainsi sur trois années, une même exploitation peut bénéficier d’un montant maximal d’aides relevant de ce régime de 7 500 €. Avant toute attribution d’une aide « de minimis », l’administration vérifiera les montants des aides perçues par l’exploitation sur les 3 dernières années.
Les GAEC bénéficient de la transparence dans la limite de 3 associés (multiplication du plafond d'aide dans la limite de 3 associés).

3 - Quelles sont les aides relevant du régime « de minimis » ?
Généralement, il s’agit des aides aux filières en crise comme ce fut le cas pour l’allongement des vides sanitaires dans le secteur de la volaille (indemnisation de la perte de marge brute), des aides à l’arboriculture (FAC, aide à la trésorerie).
Les dispositifs récents relevant « de minimis » sont les mesures du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) pour les veaux de boucherie, les porcs, les ovins et le FAC mis en place suite à la fièvre catarrhale. L’aide apportée aux éleveurs ovins spécialisés pour la perte de marge brute relève également de ce régime.

Contacts :

Pour plus d'informations, le Service Gestion du CGO reste à votre disposition (05-46-93-86-00).
Hervé MOLENAT
Conseiller d’entreprise

2 – Rappel de nos formations

3 formations sont proposées par le service gestion du CGO, d’ici la fin de l’année 2009 :
- Comprendre et analyser mon dossier de gestion
- Construire un budget de trésorerie prévisionnel
- Réforme de la PAC à mi-parcours : quelles incidences

1 - Comprendre et analyser mon dossier de gestion

L'objectif de la formation est de vous inviter à découvrir ce que les documents comptables peuvent vous apporter (recherche d'informations, comparaison à des références locales, départementales ou nationales, projection de l'exploitation dans l'avenir...) et de vous sensibiliser sur les chiffres clés à surveiller en fonction de l'orientation de votre exploitation.
Ceci dans le but de favoriser les échanges entre vous-même, votre Comptable et votre Banquier.
=> Organisée sur Fontcouverte les 10 et 26 novembre 2009.

Pour plus d'informations, Matthieu GUIHO, conseiller d'entreprise au CGO reste à votre disposition (05-46-93-86-00)

2 - Construire un budget de trésorerie prévisionnel

Les objectifs de cette formation sont les suivants :
- prévoir les recettes et dépenses de l'exploitation, ou de l'ensemble exploitation-famille, s'il n'y a qu'un seul compte
- mettre en évidence l'évolution probable de la trésorerie au cours de la période étudiée (année), les causes des déséquilibres éventuels
- opérer les ajustements nécessaires à court terme pour équilibrer au moindre coût le profil de trésorerie
- valoriser les excédents éventuels, éviter «l'argent qui dort», et gommer les déficits de trésorerie ou les tenir dans des limites tolérables, pour augmenter le gain net de trésorerie par rapport à l'année précédente
- déboucher sur une analyse et un plan de redressement à moyen terme si la situation est trop détériorée ou déséquilibrée, avec une trésorerie structurellement négative
- instaurer une gestion permanente de l'exploitation et la réactualiser sous forme de budget glissant à une périodicité convenue à l'avance.
=> Organisée sur Fontcouverte les 9 et 24 septembre 2009.

Pour plus d'informations, Hervé MOLENAT, conseiller d'entreprise au CGO reste à votre disposition (05-46-93-86-00)

3 - Réforme de la PAC à mi-parcours : quelles incidences

Le premier objectif de cette formation est d'informer les exploitants agricoles sur les principaux éléments de cette réforme, et de leur signaler les conséquences pratiques et économiques qui en découleront.
Programme de la formation :
- re-situer la réforme dans son contexte
- connaître les axes de la nouvelle réforme de la PAC
- calendrier de la réforme
- évaluer les incidences économiques et financières
=> Organisée sur Fontcouverte les 26 novembre 2009, 17 décembre 2009, 25 février 2010, 11 mars 2010 et 15 avril 2010.

Pour plus d'informations, Stéphane PETINON, conseiller d'entreprise au CGO reste à votre disposition (05-46-93-86-00)

3 – Photovoltaïque : demande de subvention régionale

Dans le cadre des subventions allouées par le Conseil Régional pour les installations photovoltaïques, un ensemble de pièces justificatives sont à fournir pour l'étude du dossier.
Pour les installations sur des bâtiments agricoles existants en particulier, la réalisation d'un diagnostic énergétique sur l'ensemble de l'exploitation est obligatoire.
Ce diagnostic s'inscrit dans le cadre du plan de performance énergétique des entreprises agricoles.
C’est un préalable indispensable à tout investissement lié à l'amélioration des performances énergétiques de l'exploitation.
Suite au premier comité de gestion qui s'est réuni fin juillet, il apparaît que le document de diagnostic est à joindre obligatoirement dès le dépôt initial du dossier de demande de subvention et non pas, comme cela avait pu être indiqué, une fois le dossier validé.
En l'absence de ce document, le dossier ne pourra être examiné par la commission permanente qui décide de l'octroi de la subvention.
Ce diagnostic doit être réalisé par une personne ayant reçu un agrément de la DDAF du département dont elle relève. Cette personne est alors compétente pour intervenir sur l'ensemble du territoire.
Au CGO, vous pouvez contacter Mathieu GUIHO, Conseiller d'entreprise, au 05 46 93 86 00 pour la réalisation du diagnostic énergétique.

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REMARQUE !...

Une première commission permanente doit se réunir le 21 septembre 2009 pour examiner les dossiers déjà déposés.

Une seconde commission se réunira le 23 novembre 2009 mais les dossiers devront être déposés au moins deux mois avant au Conseil régional pour permettre un examen préalable par le comité de gestion.

Contacts :

Pour plus d'informations, le Service Gestion du CGO reste à votre disposition (05-46-93-86-00).

Damien SIBILLE
Conseiller d’entreprise



Mots clés :

fusion CGO Alpha-Gestion, aides aux exploitations laitieres bovines, demande de subvention régionale, formations adhérents, photovoltaïque

Dates

Modifié : 31/07/2009
Publié : 31/07/2009


Flash août 2009

Mots clés

fusion CGO Alpha-Gestion, aides aux exploitations laitieres bovines, demande de subvention régionale, formations adhérents, photovoltaïque

Dates

Modifié : 31/07/2009
Publié : 31/07/2009

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