Régime social des Exploitants Agricoles (niveau 2).

1. Rappel sur les règles d’affiliation (focus sur les activités dans le prolongement)

2. Rappel sur le statut social du dirigeant de société

  • en société civile
  • en société commerciales

3. Cotisations sociales

  • revenus des apporteurs de capitaux membre de la famille
  • dividendes et intérêts CCA du chef et des membres de la famille
  • répartition des cotisations en présence de plusieurs structures

4. La pluriactivité

  • deux activités indépendantes
  • activité indépendante et activité salarié

5. Les changements de situations

  • chef devenant cotisant solidaire/ cotisant solidaire devenant chef
  • chef devenant assimilé salarié/ assimilé salarié devenant chef
  • pluriactif arrêtant son activité secondaire
  • mise en place d’une société holding, quelles conséquences

6. L’arrêt d’activité

  • sans liquidation de la retraite 
  • affiliation volontaire vieillesse
  • la cotisation subsidiaire maladie
  • avec liquidation de la retraitement
  • les règles de cumul emploi retraite

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Régime social des Exploitants Agricoles (niveau 2)
La session du 13/09/2021 au 13/09/2021 de 9 h à 0 mn à 17 h 0 mn.

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