Régime social des Exploitants Agricoles (niveau 2)

Introduction

Les exploitations agricoles ont évolué ces dernières années : le chef d’exploitation a parfois plusieurs activités professionnelles, ou plusieurs structures porteuses de ses activités agricoles.

De même l’assiette des cotisations sociales a été élargie à des revenus du « patrimoine » (BA du conjoint apporteur de capital, dividendes dans les sociétés IS).

Objectifs Principaux points abordés

A l’issue de la formation, le stagiaire maîtrisera les situations particulières rencontrées par les exploitants agricoles

I. Rappel sur les règles d’affiliation

I.1. Affiliation des entreprises

I.2. Statut social des dirigeants

I.3. Quelle affiliation en présence de Holding ?

II. Cotisations sociales

II.1. Revenus des apporteurs de capitaux membres de la famille

II.2. Dividendes et intérêts CCA du chef et des membres de la famille

II.3. Répartition des cotisations sociales en présence de plusieurs structures

II.4. MSA complément de rémunération

III. La pluriactivité

IV. Changements de situations

IV.1. Chef devenant cotisant solidaire/ cotisant solidaire devenant chef

IV.2. Chef devenant assimilé salarié/ Assimilé salarié devenant chef

IV. 3. Arrêt d’une activité par un pluriactif

IV.4. Mise en place d’une holding, quelles conséquences ?

V. L’arrêt d’activité sans liquidation d la retraite

V.1. Affiliation volontaire vieillesse

V.2. Cotisation subsidiaire maladie

VI. L’arrêt d’activité avec liquidation de la retraite

VI.1. Les notions clefs de la retraite

VI.2. Les règles de cumul emploi retraite

Intervenant(s) Centre
Niveau RequisModalités

Formation en salle

Maximum de 20 Participants

Conditions générales Compléments d'information