Introduction | |
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Les exploitations agricoles ont évolué ces dernières années : le chef d’exploitation a parfois plusieurs activités professionnelles, ou plusieurs structures porteuses de ses activités agricoles. De même l’assiette des cotisations sociales a été élargie à des revenus du « patrimoine » (BA du conjoint apporteur de capital, dividendes dans les sociétés IS). |
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Objectifs | Principaux points abordés |
A l’issue de la formation, le stagiaire maîtrisera les situations particulières rencontrées par les exploitants agricoles |
I. Rappel sur les règles d’affiliation I.1. Affiliation des entreprises I.2. Statut social des dirigeants I.3. Quelle affiliation en présence de Holding ? II. Cotisations sociales II.1. Revenus des apporteurs de capitaux membres de la famille II.2. Dividendes et intérêts CCA du chef et des membres de la famille II.3. Répartition des cotisations sociales en présence de plusieurs structures II.4. MSA complément de rémunération III. La pluriactivité IV. Changements de situations IV.1. Chef devenant cotisant solidaire/ cotisant solidaire devenant chef IV.2. Chef devenant assimilé salarié/ Assimilé salarié devenant chef IV. 3. Arrêt d’une activité par un pluriactif IV.4. Mise en place d’une holding, quelles conséquences ? V. L’arrêt d’activité sans liquidation d la retraite V.1. Affiliation volontaire vieillesse V.2. Cotisation subsidiaire maladie VI. L’arrêt d’activité avec liquidation de la retraite VI.1. Les notions clefs de la retraite VI.2. Les règles de cumul emploi retraite |
Intervenant(s) Centre | |
Niveau Requis | Modalités |
Conditions générales | Compléments d'information |
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