Initiation aux règles juridiques.
1 - Initiation aux régimes matrimoniaux : régime primaire impératif, différents régimes matrimoniaux
2 - Principaux baux utilisés en agriculture : bail à ferme de 9 ans, bail à long terme
3 - Les sociétés en agriculture : présentation des sociétés civiles agricoles, fonctionnement, devenir des baux
4 - Contrôle des structures
5 - Instruments au service de la transmission de patrimoine : engagement collectif de conservation des titres, donation avec réserve d'usufruit, abattement et exonérations en cas de donation ou succession
|
Initiation aux règles juridiques La session du 15/09/2023 au 15/09/2023 de 9 h à 30 mn à 17 h 30 mn. | ||
|---|---|---|
Intervenant(s)
|
LieuFontcouverte |
|
| Nom | Emargement | |