Le départ d'un associé d'une société à objet agricole.

1 - Modalités de sortie de l'associé

- cession de titres sociaux à titre onéreux ou gratuit

- retrait d'un associé avec reprise de ses apports et/ou attribution de biens sociaux et annulation de ses titres sociaux

2 - Organisation du départ de l'associé

- valorisation de l'entreprise

- conditions relatives au droit des sociétés

- contrôle des structures et SAFER

3 - Conséquences juridiques, fiscales, sociales et économiques du départ d'un associé

- conséquences juridiques : mise à jour statutaire, sort des comptes-courants d'associé, droits des créanciers, impact sur les biens ruraux

- conséquences fiscales : déclaration du dernier bénéfice agricole, résultat fiscal intermédiaire, traitement de la rémunération, régime d'imposition, plus-value sur parts, TVA

- conséquences sociales : moyenne triennale, départ à la retraite

- conséquences économiques en termes de calcul ou d'attribution de certaines aides

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Le départ d'un associé d'une société à objet agricole
La session du 10/11/2022 au 10/11/2022 de 9 h à 0 mn à 18 h 0 mn.

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Le départ d'un associé d'une société à objet agricole