1 - Modalités de sortie de l'associé
- cession de titres sociaux à titre onéreux ou gratuit
- retrait d'un associé avec reprise de ses apports et/ou attribution de biens sociaux et annulation de ses titres sociaux
2 - Organisation du départ de l'associé
- valorisation de l'entreprise
- conditions relatives au droit des sociétés
- contrôle des structures et SAFER
3 - Conséquences juridiques, fiscales, sociales et économiques du départ d'un associé
- conséquences juridiques : mise à jour statutaire, sort des comptes-courants d'associé, droits des créanciers, impact sur les biens ruraux
- conséquences fiscales : déclaration du dernier bénéfice agricole, résultat fiscal intermédiaire, traitement de la rémunération, régime d'imposition, plus-value sur parts, TVA
- conséquences sociales : moyenne triennale, départ à la retraite
- conséquences économiques en termes de calcul ou d'attribution de certaines aides
Le départ d'un associé d'une société à objet agricole La session du 09/11/2023 au 09/11/2023 de 9 h à 0 mn à 18 h 0 mn. | ||
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Intervenant(s)
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LieuFontcouverte |
Nom | Emargement | |