INTRODUCTION
I. LA RESTRUCTURATION DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE
a. Les différentes formes juridiques d’entreprise
l’EI - EIRL
la société de personne
la société de capitaux
b. Les prélèvements obligatoires
l’impôt sur le revenu
l’impôt sur les sociétés
les cotisations sociales du dirigeant
c. La réorganisation : intérêt et mise en place
création de société IR
création de société IS
II. LES MODIFICATIONS DE LA SOCIETE
a. Le changement de régime fiscal
IR
IS
b. Le changement de statut social des dirigeants
Travailleur indépendant
Assimilé salarié
c. La volonté d’associer d’autres personnes
L’apporteur de capital
La société Holding
III. MULTI STRUCTURES
a. La société holding
Fille IR, mère IS
Fille IS, mère IS
b. A chaque objectif, sa société
Les sociétés immobilières
Le cumul de sociétés à activité professionnelle
IV. A quel moment est-il opportun de faire évoluer l’entreprise ?
a. Pour une entreprise en croisière
b. Pour une entreprise en croissance
c. L’anticipation de la transmission
Evolution de l'entreprise (ACS) La session du 04/07/2023 au 05/07/2023 de 9 h à 0 mn à 17 h 0 mn. | ||
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Intervenant(s)
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LieuAgen |
Nom | Emargement | |