I. Rappel des règles d’imposition
II. Les exonérations applicables
II.1. En fonction du CA (151 septies)
II.2. Au moment du départ à la retraite (151 septies A)
II.3. Selon la valeur du fonds cédé (238 quindecies)
II.4. Combinaison des différents régimes
III. Les plus-values sur biens immobiliers
III.1. Biens inscrits au bilan : exonération 151 septies B
III.2. Maintien dans le patrimoine privé (PV particulier 150 U à 150 VH)
III.3. Situation des biens migrants (151 sexies)
III.4. Biens inscrits mais non affectés à l’activité professionnelle (abandon de la théorie du bilan)
Plus-Values professionnelles : transmission et cession d'entreprise La session du 12/12/2023 au 12/12/2023 de 9 h à 0 mn à 18 h 0 mn. | ||
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Intervenant(s)
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LieuFontcouverte |
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