Introduction | |
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La cession d’une entreprise ou de parts sociales est un évènement important dont il faut mesurer les conséquences fiscales, notamment en matière de plus-values |
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Objectifs | Principaux points abordés |
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I. Rappel des règles d’imposition
II. Les exonérations applicables II.1. En fonction du CA (151 septies) II.2. Au moment du départ à la retraite (151 septies A) II.3. Selon la valeur du fonds cédé (238 quindecies) II.4. Combinaison des différents régimes
III. Les plus-values sur biens immobiliers III.1. Biens inscrits au bilan : exonération 151 septies B III.2. Maintien dans le patrimoine privé (PV particulier 150 U à 150 VH) III.3. Situation des biens migrants (151 sexies) III.4. Biens inscrits mais non affectés à l’activité professionnelle (abandon de la théorie du bilan) |
Intervenant(s) Centre | |
Niveau Requis | Modalités |
Conditions générales | Compléments d'information |
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