Cessation d'activité : Décès

La cessation d’activité peut résulter d’évènements indépendants du chef d’entreprise qui n’ont pas pu être anticipés.

Savoir analyser les situations particulières que sont le décès ou le divorce au regard des différents impacts sur l’entreprise

I. Le décès

I.1 Les conséquences du décès de l’entrepreneur individuel

I.2. Les conséquences du décès d’un associé de société IR

I.3. Les conséquences du décès d’un associé de société IS

II. Le divorce

II.1. Les conséquences du divorce de l’entrepreneur individuel

II.2. Les conséquences du divorce d’un associé de société IR

II.3. Les conséquences du divorce d’un associé de société IS