PV professionnelles sur cessions de biens.

I. Définition des plus-values

I.1. Plus value professionnelle/ plus value privée

I.2. Plus value sur biens/plus value sur parts

I.3. Fait générateur, calcul et taxation

II. Les dispositifs fiscaux applicables aux cessions de biens

II.1. Cas particulier des expropriations et sinistres

II.2. Etalement sur 3 ans (39 quaterdecies)

II.3, Exonération des petites entreprises (151 septies)

II.4. Exonération des PVLT immobilières (151 septies B)

L’exonération de l’article 151 septies sera abordée avec les spécificités liées aux entreprises agricoles (société civile et entreprise individuelle, notion de conjoints) mais aussi avec les spécificités commerciales (réalisation d’activités relevant des 2 seuils d’exonération)

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