PV professionnelles sur cessions de biens

Introduction

Les cessions d’immobilisations inscrites au bilan d’une entreprise génère le plus souvent des plus-value professionnelles.

Il est donc important de pouvoir accompagner notre adhérent sur ce point.

Objectifs Principaux points abordés

Appréhender la notion de plus-value et les différentes possibilités qui existent pour les exonérer.

Connaître les dispositifs fiscaux pour savoir identifier lequel est le plus adapté à une situation.

I. Définition des plus-values

I.1. Plus value professionnelle/ plus value privée

I.2. Plus value sur biens/plus value sur parts

I.3. Fait générateur, calcul et taxation

 

II. Les dispositifs fiscaux applicables aux cessions de biens

II.1. Cas particulier des expropriations et sinistres

II.2. Etalement sur 3 ans (39 quaterdecies)

II.3, Exonération des petites entreprises (151 septies)

II.4. Exonération des PVLT immobilières (151 septies B)

 

 

L’exonération de l’article 151 septies sera abordée avec les spécificités liées aux entreprises agricoles (société civile et entreprise individuelle, notion de conjoints) mais aussi avec les spécificités commerciales (réalisation d’activités relevant des 2 seuils d’exonération)

Intervenant(s) Centre
Niveau RequisModalités

Formation en salle

Maximum de 20 participants

Conditions générales Compléments d'information

PV professionnelles sur cessions de biens

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