Introduction | |
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La location meublée a pris un essor important ces dernières années. Et l'offre ne cesse d'évoluer en matière de locations meublées (touristique, de courte ou longue durée) ou chambres d'hôtes (classiques ou insolites). |
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Objectifs | Principaux points abordés |
Connaître les particularités entourant les locations meublées et chambres d'hôtes. Pouvoir accompagner un adhérent dès la mise en place d'une telle activité. |
1 - Les aspects juridiques - les différentes activités d'accueil touristique et de locations meublées - la déclaration de création d'activité - les formes juridiques des activités "meublées" 2 - Les aspects fiscaux - la distinction entre chambres d'hôtes, location meublée et prestations para-hôtelières - l'imposition des bénéfices (micro-entreprise, régime réel) - l'assujettisement TVA - les impôts locaux (taxe foncière, CFE et taxe d'habitation) - les autres taxes (taxe de séjour, autres redevances) 3 - Les aspects sociaux - les contributions sociales (revenu du patrimoine) - l'affiliation à un régime social obligatoire (régime des commerçants, régime agricole, règles de poly-activités) |
Intervenant(s) Centre | |
Niveau Requis | Modalités |
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Conditions générales | Compléments d'information |
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