Locations meublées et chambres d'hôtes

Introduction

La location meublée a pris un essor important ces dernières années. Et l'offre ne cesse d'évoluer en matière de locations meublées (touristique, de courte ou longue durée) ou chambres d'hôtes (classiques ou insolites).

Objectifs Principaux points abordés

Connaître les particularités entourant les locations meublées et chambres d'hôtes.

Pouvoir accompagner un adhérent dès la mise en place d'une telle activité.

1 - Les aspects juridiques

- les différentes activités d'accueil touristique et de locations meublées

- la déclaration de création d'activité

- les formes juridiques des activités "meublées"

2 - Les aspects fiscaux

- la distinction entre chambres d'hôtes, location meublée et prestations para-hôtelières

- l'imposition des bénéfices (micro-entreprise, régime réel)

- l'assujettisement TVA

- les impôts locaux (taxe foncière, CFE et taxe d'habitation)

- les autres taxes (taxe de séjour, autres redevances)

3 - Les aspects sociaux

- les contributions sociales (revenu du patrimoine)

- l'affiliation à un régime social obligatoire (régime des commerçants, régime agricole, règles de poly-activités)

Intervenant(s) Centre
Niveau RequisModalités

 

Conditions générales Compléments d'information

Locations meublées et chambres d'hôtes

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