L'abus de droit fiscal : analyse et opportunités

Introduction
Objectifs Principaux points abordés

- Maîtriser les risques de certaines opérations fiscalement "optimisantes" au regard de la qualification d'abus de droit

- Appréhender les nouvelles contraintes juridiques et fiscales

- Connaître les opportunités offertes par le Comité de l'abus de droit fiscal et le Juge de l'impôt

- Du bon usage des sociétés établies hors de France

- Opportunités et limites des outils d'intéressement offerts aux managers

- Etat des lieux de la jurisprudence sur les opérations de donation-cession

- Des subtilités du régime mère-filles

Niveau RequisModalités
Conditions générales Compléments d'information