Introduction | |
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Objectifs | Principaux points abordés |
- Maîtriser les risques de certaines opérations fiscalement "optimisantes" au regard de la qualification d'abus de droit - Appréhender les nouvelles contraintes juridiques et fiscales - Connaître les opportunités offertes par le Comité de l'abus de droit fiscal et le Juge de l'impôt |
- Du bon usage des sociétés établies hors de France - Opportunités et limites des outils d'intéressement offerts aux managers - Etat des lieux de la jurisprudence sur les opérations de donation-cession - Des subtilités du régime mère-filles |
Niveau Requis | Modalités |
Conditions générales | Compléments d'information |
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