Réunion régionale de formation et d'actualisation des connaissances juridiques et fiscales des sociétés agricoles.

Juridique/Droit des sociétés

– Proposition de loi destinée à assurer la régulation foncière dans les structures sociétaires

– Actualités intéressant les sociétés agricoles (« FAQ GAEC version 3 », baux à copreneurs…)

Fiscalité

– Actualités BOFIP : Réévaluation d’actifs, DEP, Coefficient travail à façon, TVA centre équestres, Pacte Dutreil…

– Actualités jurisprudentielles : exonération des plus-values, CFE et activités photovoltaïques…

– Loi de finances rectificative

Social

– Jurisprudence : Contributions sociales des écouleurs de stocks…

– Loi de revalorisation des retraites agricoles les plus faibles

Projets en préparation

– Projets de lois de finances et de financement de la Sécurité sociale

– Réforme de la PAC : aspects sociétaires, juridiques et fiscaux

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