Juridique/Droit des sociétés
– Proposition de loi destinée à assurer la régulation foncière dans les structures sociétaires
– Actualités intéressant les sociétés agricoles (« FAQ GAEC version 3 », baux à copreneurs…)
Fiscalité
– Actualités BOFIP : Réévaluation d’actifs, DEP, Coefficient travail à façon, TVA centre équestres, Pacte Dutreil…
– Actualités jurisprudentielles : exonération des plus-values, CFE et activités photovoltaïques…
– Loi de finances rectificative
Social
– Jurisprudence : Contributions sociales des écouleurs de stocks…
– Loi de revalorisation des retraites agricoles les plus faibles
Projets en préparation
– Projets de lois de finances et de financement de la Sécurité sociale
– Réforme de la PAC : aspects sociétaires, juridiques et fiscaux