Divorce et exploitation agricole

Introduction

La gestion des exploitations agricoles ayant tendance à se complexifier, de nouvelles questions, dont certaines sont non spécifiques au secteur agricole, apparaissent ou deviennent plus courantes.

Objectifs Principaux points abordés

Faire le point sur ces questions avec un Expert, tout en établissant au maximum des liens avec les implications agricoles qu'elles peuvent porter.

- Préparer, maîtriser, sortie d'une procédure de divorce

- Appréhender les grandes lignes d'une procédure de divorce tout en maîtrisant les conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales au regard d'une activité agricole en société

- Gérer la sortie de procédure et la liquidation de la communauté

Niveau RequisModalités
Conditions générales Compléments d'information