Sud management : Droit social actualité

Introduction

Le programme de la journée n’est établi qu’un mois avant la date des journées planifiées pour intégrer les nouveautés majeures dans l’actualité du droit social.

La partie « Questions diverses » permet aussi de laisser un champ libre pour traiter des situations/cas d’entreprises que les participants souhaitent partager avec les groupes de stagiaires constitués et l’intervenant.

Elle peut aussi être l’espace où sont abordées les évolutions marquantes du mois précédant les journées de formation.

Objectifs Principaux points abordés

Se tenir informé des derniers thèmes d’actualités juridiques et sociales.

  • Dernières précisions relatives au contexte COVID19
  • Précisions relatives à la loi de finances de la sécurité sociale 2021
  • A.N.I sur le télétravail
  • A.N.I. sur la santé au travail
  • Prolongation de l’aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans 
  • Obligation d’emploi de travailleurs handicapés Décrets d’application Jurisprudence
  • Caractéristiques d’un régime d’astreinte
  • Qualification de travail à temps partiel
  • Mentions contractuelles obligatoires relatives au CDD de remplacement
  • Incidences de la nullité d’une convention de forfait jours sur les jours de repos
  • Rupture conventionnelle conclue dans un contexte de difficultés économique
  • Incidence de l’attitude de l’employeur dans le cadre d’un licenciement économique
  • Indemnisation du salarié en cas de défaut d’organisation des élections professionnelles
  • Production en justice d’éléments du compte Facebook d’un salarié
  • Production en justice de données personnelles du salarié dont le traitement est illicite
  • Indemnisation du salarié en cas de licenciement vexatoire.
Niveau RequisModalités
Conditions générales Compléments d'information