Conditions générales d'utilisation des outils de simulation

Définitions préalables

Accès aux services

Création d'un compte

Utilisation des outils et gestion des simulations

Visibilité et exploitation des données

Responsabilité du CGO


www.cgocean.com et plus précisément la rubrique « Outils de calculs, simulation » sont des services de l'association de gestion et de comptabilité Comptabilité Gestion Océan. L'utilisation de ces services implique l'acceptation des Conditions Générales d' Utilisation présentées ci-dessous ainsi que les mentions légales accessibles à l'adresse suivante :

Toute communication avec www.cgocean.com peut se faire en utilisant l'adresse email webmaster@cgocean.com.

Définition préalables.

Un outil se présente sous la forme de plusieurs pages web (au format html) accessibles via un navigateur internet, en se connectant à l'adresse www.cgocean.com. L'accès aux outils est autorisé pour des personnes identifiées, possédant les droits d'accès appropriés. Cette identification est possible après création d'un compte, soit de façon autonome (l'internaute suit en ligne une procédure de création de compte), soit après en avoir fait la demande, via le formulaire de demande mis à disposition sur le site www.cgocean.com (l'internaute fait sa demande de création de compte en remplissant un formulaire, ses paramètres de compte lui seront transmis ultérieurement par email).

Dans ce document, la notion « l'internaute » correspond à l'utilisateur identifié sur le site www.cgocean.com .

« CGO » désigne l'entreprise propriétaire du site www.cgocean.com, de son contenu et des outils mis en ligne.

Les outils mis à disposition sont conçus pour un laps de temps indéterminé. Ils sont amenés à évoluer au fil des besoins et de l'évolution de la réglementation dont ils dépendent. Les résultats obtenus à un instant donné sont à rapprocher de la législation du moment. En aucun cas, un résultat obtenu au jour J, pour un contexte précis à ce jour ne sera garanti au jour J+1 si la législation change ou si l'outil évolue.

Un historique des modifications sera affichée dans la présentation de l'outil.

Une simulation sera datée et toute modification de l'outil postérieure à la date de simulation impliquera l'affichage d'un message d'avertissement indiquant que l'outil à été modifié depuis la réalisation de la dernière simulation. Il conviendra, par conséquent, à l'internaute et sous ses seules volonté et responsabilité de revenir en saisie des paramètres de sa simulation afin de les actualiser et de les mettre en conformité avec le nouveau module de calcul. Des informations nouvelles pourront être demandées et des anciennes pourront ne plus être utilisées, tout en étant conservées.

L'utilisation de l'outil nécessite un suivi constant de la part de l'internaute si il souhaite obtenir un résultat actualisé. Seule la dernière version de la simulation effectuée sera conservée et accessible à nouveau.

Accès aux services

L'accès au site www.cgocean.com est dépendant des aléas pouvant survenir et étant susceptibles d'affecter les ressources mises en oeuvre pour l'existence et le fonctionnement du site www.cgocean.com et de son contenu. www.cgocean.com et tout le personnel responsable de son bon fonctionnement ne peuvent être tenus responsables de toute interruption d'accès inopinée ou de tout dysfonctionnement imprévu.

Création d'un compte.

L'accès aux outils est rendu possible grâce à la création d'un compte sur le site www.cgocean.com.

Les données suivantes sont obligatoires :

  • Nom
  • Prénom
  • Identifiant
  • Mot de passe
  • Adresse email

Ces données restent confidentielles et ne seront pas divulguées sans l'accord de leur propriétaire. Vous devez par exemple, fournir une adresse e-mail valide. www.cgocean.com ne communiquera pas votre adresse à des tiers, et n'en fera usage que pour vous communiquer des informations relatives à www.cgocean.com.

www.cgocean.com se réserve le droit de ne pas autoriser l'accès à un compte dont il jugerai l'utilisation abusive ou pouvant lui porter préjudice.

L'internaute peut demander à tout moment la suppression de ses données nominatives ainsi que de son compte en envoyant un simple email à l'adresse webmaster@cgocean.com.

Utilisation des outils et Gestion des simulations

La gestion des simulations s'effectue sous la responsabilité de l'internaute. La gestion consiste en les actions suivantes :

  • Création
  • Modification
  • Suppression
  • Édition de la simulation

Les données constituants les paramètres des simulations ainsi que leurs résultats restent à la disposition du site www.cgocean.com. Suivant leur nature et l'appréciation de leur fiabilité elles pourront faire l'objet d'un traitement statistique.

Le nombre de simulation n'est pas limité.

Visibilité et exploitation des données

Les simulations sont nominatives, individuelles et accessibles avec l'identifiant et le mot de passe de l'internaute qui les a créés. Cet identifiant et ce mot de passe restent sous la responsabilité de l'internaute quand à leur confidentialité.

Les données enregistrées sur le site pourront être utilisées par le CGO afin d'établir des statistiques.

L'exploitation des résultats reste autorisée dans le cadre privé du créateur des simulations.

Toute exploitation des résultats autre que privée ou sans accord préalable avec www.cgocean.com n'est pas autorisée.

Chaque utilisateur doit être à même d'évaluer l'intérêt des résultats affichés et de l'importance qu'il leur accorde.

www.cgocean.com décline toute responsabilité quant aux conséquences des interprétations hors contexte qui seraient faites et s'engage à appliquer tout aménagement nécessaire à clarifier toute ambiguïté non souhaitée.

Toute utilisation des outils nécessite la saisie de données cohérentes, en accord avec ce qui est demandé.

www.cgocean.com se réserve le droit de ne pas conserver des données jugées erronées et/ou incomplètes, pouvant perturber d'éventuels résultats statistiques.

Responsabilité du CGO

Les outils mis à disposition sur le site www.cgocean.com sont définis en fonction des besoins ressentis par les spécialistes du domaine, de la profession ainsi qu'en fonction des évolutions de l'environnement technique, économique et conjoncturel constaté.

Ces outils sont le résultat de choix définis, d'un travail d'analyse, de développement et de tests effectués par des spécialistes des différents domaines concernés (économiques, techniques, informatiques).

Malgré tout les soins qui leurs sont apportés, des résultats non significatifs ne sauraient entrainer une quelconque responsabilité de www.cgocean.com ainsi que de toute personne liée à son fonctionnement.


Modifié : 24/02/2010
Publié : 20/11/2009


Conditions générales d'utilisation

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Modifié : 24/02/2010
Publié : 20/11/2009

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