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Montants définitifs des primes bovines 2005

1. PMTVA (Prime au Maintien du Troupeau Vaches Allaitantes)

- Application d'un stabilisateur budgétaire de 1,05 %

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2. Complément extensif PMTVA

- Application d'un stabilisateur budgétaire de 4 % (*)
(*) Il faut multiplier le nombre de droits PMTVA détenus par la prime unitaire en fonction du chargement.

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3. PSBM (Prime Spéciale aux Bovins Mâles)

- Application d'un stabilisateur "animaux" de 20,5 %
L'application du stabilisateur porte sur le nombre d'animaux primés.

 

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Image
EXEMPLE !...
Demande de 9 primes taurillons (bovins mâles entiers) : Nombre de droits à prime après stabilisateur "animaux" : 9 x 79,5 % = 7,1 (-20,5 %) Soit un montant total net perçu : 7,1 x 203,70 = 1 446,27 net de modulation

 

4. Complément extensif PSBM

- Application d'un stabilisateur budgétaire de 4 % (*)
(*) Il faut multiplier le nombre d'animaux primés PSBM après stabilisateur "animaux" (dans l'exemple précédent : 7,1) par la prime unitaire en fonction du chargement.

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5. PAB (Prime à l'Abattage des Bovins)

- Application de deux stabilisateurs budgétaires : 3 % pour les veaux et 9,5 % pour les gros bovins

Avec la charte des bonnes pratiques d'élevage :

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Sans la charte des bonnes pratiques d'élevage :

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Pour plus d'informations sur le paiement des primes bovines 2005, consulter le document suivant :

 



Mots clés :

PMTVA, PSBM, PAB, complément extensif, primes bovines

Références :

- OFIVAL =

du Journal Officiel du 2 juin 2006 - texte 32 sur 107

Dates

Modifié : 27/07/2006
Publié : 23/08/2006