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Montant définitif de la PMTVA 2010

- Application d'un stabilisateur budgétaire de 5.98%

  Prime unitaire avant modulation Prime unitaire après modulation 8 % Modulation par droit
Pour les 40 premières vaches 191.03 € [141.03 (150 - 5.98%) + 50] 179.75 € [(141.03 - 8%) + 50] 11.28
Pour la 41ième et suivantes 166.88 € [141.03 (150 - 5.98%) + 25.85] 155.60 € [(141.03 - 8%) + 25.85] 11.28

Note :
 *le stabilisateur (réduction) de 5.98% et la modulation de 8 % ne s'appliquent que sur la part communautaire (150€)



Mots clés :

complément extensif, PAB, PMTVA, PSBM

Références :

Arrêté du 11 mars 2011 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes animales pour la campagne 2010. Parution au Journal Officiel du 19 mars 2011- texte 28.

Dates

Modifié : 24/03/2011
Publié : 24/03/2011