Signalétique Site

BIC

Bénéfices Industriels et Commerciaux: Désigne la catégorie des revenus imposables tirés de l'exercice par les personnes physiques d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale;
Sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux les bénéfices réalisés par des personnes physiques ou par des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu, provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale.
Sont également imposables au titre des BIC :
les personnes qui achètent des immeubles, des fonds de commerce, des actions ou parts de sociétés immobilières, à titre habituel et en vue de les revendre,
les personnes qui donnent en location un établissement commercial ou industriel muni du mobilier ou du matériel nécessaire à son exploitation, celles qui donnent en location un ou plusieurs logements meublés, celles qui mettent un fonds de commerce en location-gérance

Articles