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Plan de Résilience conchylicole

Un aide est créée pour les entreprises conchylicoles afin de réduire l’impact de la flambée des prix de l’énergiedans le cadre du conflit en Ukraine.

Ce dispositif est destiné a corriger les surcoûts supérieurs à 50 % avérés entre le 1er mars 2022 et le 30 septembre 2022

Conditions

  • Être une entreprise de conchyliculture française affiliée à l’ENIM
  • Être à jour de ses obligations sociales et fiscales au jour de la demande
  • Justifier d’un surcoût global de plus de 50 % surun ouplusieurs postes

Dépenses concernées

  • Carburant,
  • Gaz,
  • électricité,
  • emballages,

Les modalités de calcul

Le surcoût est la différence pour chaque poste identifié entre le montant des dépenses constatées entre le 1er mars 2022 et le 30 septembre 2022 et

  • soit les coûts supportés sur les mêmes postes et la même période 2021
  • soit les coûts supportés sur les mêmes postes de la totalité de l’année 2021, ramenés à 7 mois

Le montant maximal accordé est de 30 % des surcoûts dans la limite de 5 000 € .

Démarche

Il n’est possible de déposer qu’une seule demande entre le 3 octobre et le 28 octobre 2022

Les formulaires sont à télécharger sur le site du secrétariat d’état en charge de la mer

https://mer.gouv.fr/plan-de-resilience-economique-et-sociale-aide-aux-marins-pecheurs-et-aux-conchyliculteurs-affilies



Plan de Résilience conchylicole


modifié : 18/07/2022
Publié : 18/07/2022



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