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PCAE - Subventions aux Infrastructures Agro-Écologiques (IAE)

Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE), intègre cette année une subvention à la création d’IAE, dont les objectifs sont de favoriser la biodiversité, préserver la qualité de l’eau, maintenir le patrimoine paysager des territoires ruraux et développer le lien entre les agriculteurs et la société civile.

Infrastructure agroécologique, Dans les paysages agricoles, les infrastructures agroécologiques sont des habitats semi-naturels qui ne reçoivent ni fertilisants ni pesticides et sont gérés de manière extensive. Wikipédia .

Les projets concernés

Les travaux et IAE concernés par l’appel à projet sont :

  • les bandes fleuries,
  • les mares,
  • les travaux de mise en défens des berges
  • ainsi que les nichoirs et perchoirs à rapaces.

La sélection des dossiers et des projets présentés s’appuiera sur une grille de notation en favorisant par exemple :

  • les projets situés en zone Natura 2000,
  • les projets portés par un Jeune Agriculteur (JA) ou un Nouvel Installé (NI),
  • les projets comprenant plusieurs IAE, etc.

Calendrier

Tous les projets doivent être déposés dans la période du 25 mai 2022 au 29 juillet 2022, de façon dématérialisée, à l’adresse : aapiae@nouvelle-aquitaine.fr

Il est conseillé par la Région de transmettre son dossier complet le plus en amont possible des dates de fin de période.

Montant

Le montant plancher des dépenses éligibles est de 2 000 € HT.

Le montant plafond des dépenses éligibles est de

  • 25 000 € HT par dossier individuel
  • 100 000 € HT par dossier collectif (avec un montant maximum par agriculteur bénéficiaire fixé à 25 000 € HT).

Éligibilité des demandeurs

Les financements publics accompagnant ces opérations s’adressent aux demandeurs dont l’exploitation est certifiée ou en voie de certification :

  • Dans la certification BIO (conversion ou maintien) sur tout ou partie de l’exploitation
  • Dans la certification Haute Valeur Environnementale de niveau 3.

L’attestation de certification devra être transmise à la demande d’aide ou au plus tard à la demande de paiement.

En outre, l’appel à projet s’adresse

  • à tous les exploitants agricoles (personnes physiques et personnes morales),
  • aux établissements agricoles et de recherche,
  • aux regroupements de type associations, chambres d’agricultures, organisations de producteurs, etc.


PCAE - Subventions aux Infrastructures Agro-Écologiques (IAE)


modifié : 21/06/2022
Publié : 21/06/2022



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